Étalement des échéances fiscales pour soutenir la trésorerie des entreprises du transport, des exploitations agricoles et de la pêche touchées par la hausse des coûts énergétiques. Possibilité de demander également un report de cotisations sociales pour ces secteurs.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutien jusqu’à 80 % des dépenses pour des projets innovants favorisant de nouvelles pratiques de mobilité durable, avec une subvention comprise entre 5 000 € et 50 000 €. Dépôt des dossiers possible jusqu’au 31/12/2027.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 5 000 et 50 000 €.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Réfléchir collectivement pour initier et consolider des solutions alternatives pour les mobilités
du quotidien, soit à la (seconde) voiture personnelle, soit pour celles et ceux qui n’ont pas (ou plus) de moyens de locomotion (jeunes et moins jeunes).
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Porteurs de projets publics et privés.
Ne sont pas éligibles :
- SCI ;
- Particuliers.
Précisions
Les dépenses éligibles devront être de 8 000 € minimum.
Type d'opérations
Projets permettant de :
- Développer des solutions de mobilités innovantes durables ;
- Renforcer les modes de déplacement doux ;
- Mettre en œuvre des actions de sensibilisation aux nouvelles pratiques de mobilités ;
- Développer de nouveaux services en faveur de la mobilité ;
- Mettre en place des mobilités inversées (« aller vers » de certains services).
Ne sont pas éligibles :
- projets proches d’une gare ou d’une halte ;
- investissements matériels et les projets d’ingénierie (immatériel et
/ ou coûts de personnel) des communes de + de 25 000 habitants ; - projets portés sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Le Grand Périgueux ;
- dépenses d’auto- construction ;
- contributions en nature.
Compléments
Calendrier
- Date de clôture : 31/12/2027