L’ADEME soutient la création ou l’aménagement de plateformes, l’acquisition d’équipements pour la production de combustibles de qualité et le développement de hangars ou outils de séchage, afin de structurer l’approvisionnement en biomasse énergie pour les chaufferies financées par le Fonds Chaleur, le Plan de Relance ou France 2030. Ce dispositif s’adresse aux entreprises, collectivités et associations impliquées dans la filière biomasse énergie, avec un accent sur la qualité, la gestion durable et la logistique d’approvisionnement.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Contribuer à la modification des pratiques, et enclencher la transition systémique et, en
parallèle de cela, augmenter la connaissance et la compréhension des conséquences du changement climatique y compris très localement et permettre à chacun d’approfondir pour s’adapter de façon acceptable et efficiente.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Contribuer à la modification des pratiques, et enclencher la transition systémique et, en
parallèle de cela, augmenter la connaissance et la compréhension des conséquences du changement climatique y compris très localement et permettre à chacun d’approfondir pour s’adapter de façon acceptable et efficiente.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
- Collectivités territoriales ;
- collectivités locales ;
- groupements de collectivités (Syndicats mixtes, SEM, SPL, EPCI) ;
- établissements publics ;
- associations de droit privé ;
- groupements d’intérêt public ;
- associations de droit public ;
- chambres consulaires ;
- structures coopératives ;
- PME au sens communautaire ;
- organismes de formation des secteurs agricoles et forestiers ;
- établissements publics des secteurs agricoles et forestiers ;
- groupements d’agriculteurs et groupements forestiers ;
- syndicats professionnels ou interprofessionnels ;
- offices de tourisme ;
- fondations ;
- chambres consulaires ;
- entreprises à but d’emploi.
Type d'opérations
- Innover économiquement et socialement pour répondre à la mutation des activités économiques :
- Soutenir les projets et leur accompagnement permettant d’identifier, de faire émerger et
développer de nouveaux modèles et projets économiques ; - Soutenir l’émergence de tiers-lieux ;
- Soutenir la réhabilitation de locaux et sites délaissés pour y développer des activités économiques de proximité sociales et/ou culturelles ;
- Soutenir la transition numérique des entreprises locales, des commerces de proximité, la création d’un service public numérique pour les entreprises.
- Rechercher la sobriété, développer l’économie circulaire et soutenir la lutte contre le gaspillage :
- Soutenir l’émergence et le développement de ressourceries, d’organisations permettant le reconditionnement à but social, la réparation d’objets, les projets de valorisation des déchets par le réemploi ou la réutilisation ;
- Soutenir la mise en réseau des acteurs de l’économie circulaire ;
- Soutenir l’émergence, le développement et l’animation de projets permettant le partage de savoirs et des ressources.
- Soutenir les actions et la réalisation d’équipements d’éducation et de valorisation de
l’environnement et soutenir la recherche :
- Soutenir les actions de R&D et de leur vulgarisation en lien avec le territoire et l’usage durable des ressources du territoire de type « la recherche sur le terrain » ;
- Soutenir les actions de valorisation du patrimoine naturel (biodiversité, paysages).
- Changer de pratiques pour permettre d’augmenter le potentiel de stockage de carbone :
renaturer, restaurer la fonctionnalité des forêts en :
- Soutenant et développant le label « végétal local », les productions de graines naturelles locales et l’usage de ces végétaux et graines labellisés ;
- Soutenant la mise en place de nouveaux modèles de gestion forestières durable.
- Favoriser la connaissance, le développement des outils et la planification pour accompagner le changement climatique :
- Soutenir la réalisation d’études sur la typologie des habitats naturels, leur bilan carbone et de développement d‘outils sur les pratiques permettant le maintien et/ou la reconquête de l’ensemble des fonctions naturelles ;
- Soutenir la réalisation, la mise à jour et l’évaluation des outils de connaissance et planification pour une meilleure prise en compte du changement climatique et de ses conséquences ;
- Soutenir l’accompagnement au changement, l’animation et les actions dans le domaine de l’adaptation au changement climatique.
- Soutenir les outils et l’animation pour la capitalisation, la médiation, la mise en démonstration, la capacité à diffuser, à partager en matière de transitions.
Compléments
Calendrier
- Date de clôture : 31/12/2027