Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

  • Structurer de façon durable les circuits courts sur le territoire ;
  • Permettre aux petits producteurs de se diversifier ;
  • Équilibrer le potentiel économique du territoire en renforçant son économie de proximité ;
  • Créer une dynamique d’innovation sur le territoire ;
  • Soutenir une économie de qualité tournée vers l’extérieur du territoire
  • Valoriser et gérer durablement les ressources du territoire.

 

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

  • Structurer de façon durable les circuits courts sur le territoire ;
  • Permettre aux petits producteurs de se diversifier ;
  • Équilibrer le potentiel économique du territoire en renforçant son économie de proximité ;
  • Créer une dynamique d’innovation sur le territoire ;
  • Soutenir une économie de qualité tournée vers l’extérieur du territoire
  • Valoriser et gérer durablement les ressources du territoire.

 

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Dépenses finançables

Nouveau !
Études et ingénierie pour la mobilisation de foncier agricole de proximité
Financement d’études, de diagnostics, de prestations de conseil juridique et d’ingénierie de projet destinés à identifier, sécuriser et organiser la mise à disposition de foncier pour l’installation ou l’extension d’exploitations agricoles de proximité.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

  • Collectivités territoriales et leurs groupements ;
  • Tous types d’établissements publics ;
  • Autres personnes morales de droit public (groupements d’intérêt public, etc.) ;
  • Associations (lois 1901 et 1908) et leurs fédérations ;
  • Microentreprises, petites entreprises et moyennes entreprises ;
  • Agriculteurs : personnes physiques ou personnes morales ayant un objet agricole ;
  • Coopératives ou sociétés coopératives ;
  • Gestionnaires forestiers ;
  • Groupements d’artisans, de forestiers ou d’entreprises ;
  • Groupement d’intérêt économique.

Type d'opérations

- Volet production - commercialisation :

  • Accompagner l’implantation, la reprise, la rénovation et/ou l’agrandissement de commerces de proximité (uniquement pour les locaux ayant une surface strictement inférieure à 400 m² et dans les communes de moins de 3 500 habitants (INSEE 2019) ;
  • Accompagner le développement et/ou la promotion de l’artisanat d’art ;
  • Soutien aux projets de diversification de l’activité de l’exploitation agricole ;
  • Soutien aux actions permettant de mobiliser le foncier pour une agriculture de proximité ;
  • Soutien aux actions favorisant l’installation et/ou la transmission d’exploitations agricoles ;
  • Création d’entreprise d’artisanat de bouche et/ou de commercialisation en circuits courts locaux ;
  • Accompagner l’utilisation de produits locaux en restauration hors domicile.

 

- Volet innovation :

  • Accompagner la création de ressourceries ;
  • Soutien aux projets favorisant la réduction et/ou le réemploi des produits secondaires et déchets ;
  • Accompagner le développement d’innovations de rupture ;
  • Accompagner le développement de start up sur le territoire ;
  • Structurer les acteurs économiques autour de l’utilisation d’outils innovants – concepts fablab, livinglab ou similaires (la notion d’innovation s’évalue par rapport à ceux existants dans les entreprises entrant dans la structuration de filière).