Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

  • Structurer de façon durable les circuits courts sur le territoire ;
  • Permettre aux petits producteurs de se diversifier ;
  • Équilibrer le potentiel économique du territoire en renforçant son économie de proximité ;
  • Créer une dynamique d’innovation sur le territoire ;
  • Soutenir une économie de qualité tournée vers l’extérieur du territoire
  • Valoriser et gérer durablement les ressources du territoire.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

  • Structurer de façon durable les circuits courts sur le territoire ;
  • Permettre aux petits producteurs de se diversifier ;
  • Équilibrer le potentiel économique du territoire en renforçant son économie de proximité ;
  • Créer une dynamique d’innovation sur le territoire ;
  • Soutenir une économie de qualité tournée vers l’extérieur du territoire
  • Valoriser et gérer durablement les ressources du territoire.

Dépenses finançables

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Prototypage, matériel numérique et outillage pour fablab ou living lab
Achat d’équipements de prototypage et de fabrication numérique pour un fablab ou un living lab, tels que imprimantes 3D, découpeuses laser, fraiseuses numériques, postes informatiques, logiciels de conception et outils de mesure, destinés à des projets d’innovation et de co-création entre acteurs économiques.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

  • Collectivités territoriales et leurs groupements ;
  • Tous types d’établissements publics ;
  • Autres personnes morales de droit public (groupements d’intérêt public, etc.) ;
  • Associations (lois 1901 et 1908) et leurs fédérations ;
  • Microentreprises, petites entreprises et moyennes entreprises ;
  • Agriculteurs : personnes physiques ou personnes morales ayant un objet agricole ;
  • Coopératives ou sociétés coopératives ;
  • Gestionnaires forestiers ;
  • Groupements d’artisans, de forestiers ou d’entreprises ;
  • Groupement d’intérêt économique.

Type d'opérations

- Volet production - commercialisation :

  • Accompagner l’implantation, la reprise, la rénovation et/ou l’agrandissement de commerces de proximité (uniquement pour les locaux ayant une surface strictement inférieure à 400 m² et dans les communes de moins de 3 500 habitants (INSEE 2019) ;
  • Accompagner le développement et/ou la promotion de l’artisanat d’art ;
  • Soutien aux projets de diversification de l’activité de l’exploitation agricole ;
  • Soutien aux actions permettant de mobiliser le foncier pour une agriculture de proximité ;
  • Soutien aux actions favorisant l’installation et/ou la transmission d’exploitations agricoles ;
  • Création d’entreprise d’artisanat de bouche et/ou de commercialisation en circuits courts locaux ;
  • Accompagner l’utilisation de produits locaux en restauration hors domicile.

 

- Volet innovation :

  • Accompagner la création de ressourceries ;
  • Soutien aux projets favorisant la réduction et/ou le réemploi des produits secondaires et déchets ;
  • Accompagner le développement d’innovations de rupture ;
  • Accompagner le développement de start up sur le territoire ;
  • Structurer les acteurs économiques autour de l’utilisation d’outils innovants – concepts fablab, livinglab ou similaires (la notion d’innovation s’évalue par rapport à ceux existants dans les entreprises entrant dans la structuration de filière).