Soutien jusqu’au 31 décembre 2027 pour des projets innovants dynamisant l’économie locale, la diversification des producteurs, l’artisanat, l’agriculture de proximité et la valorisation durable des ressources. Subvention jusqu’à 80 % des dépenses éligibles pour les entreprises, associations, collectivités et acteurs économiques du territoire.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutien jusqu’au 31 décembre 2027 pour des projets d’entreprises visant la préservation de l’environnement, l’adaptation aux fortes chaleurs et la réduction des impacts négatifs des activités humaines. Subvention jusqu’à 80 % des dépenses éligibles.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
- Préserver les richesses du patrimoine naturel du territoire ;
- Adapter les bâtiments et les sites accueillant du public aux fortes chaleurs ;
- Réduire les impacts négatifs des activités humaines sur l’environnement.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
- Collectivités territoriales et leurs groupements ;
- Tous types d’établissements publics ;
- Autres personnes morales de droit public (groupements d’intérêt public, etc.) ;
- Associations (lois 1901 et 1908) et leurs fédérations ;
- Microentreprises, petites entreprises et moyennes entreprises ;
- Agriculteurs : personnes physiques ou personnes morales ayant un objet agricole ;
- Coopératives ou sociétés coopératives ;
- Gestionnaires forestiers ;
- Groupements d’artisans, de forestiers ou d’entreprises ;
- Groupement d’intérêt économique.
Type d'opérations
- Actions visant à préserver et/ou restaurer les continuités écologiques (hors mise aux
normes) - Actions visant à préserver la biodiversité ;
- Projets visant à préserver et/ou restaurer la ressource en eau (hors assainissement) ;
- Actions de valorisation, de protection et/ou de sensibilisation à l’environnement ;
- Actions de sensibilisation à la sobriété énergétiques et/ou aux écogestes ;
- Projets collectifs ayant pour but le développement des énergies renouvelables ;
- Projets permettant d’améliorer le confort d’été via des systèmes passifs ;
- Création et/ou développement d’alternatives à l’autosolisme ;
- Projets luttant contre le gaspillage alimentaire.
Compléments
Calendrier
- Date de clôture : 31/12/2027