Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

  • Développer et maintenir les commerces en centre-bourg,et favoriser leur transmission ;
  • Renouveler les facteurs d’attractivité des centres-bourgs et leur redonner des attributs de proximité, de centralité ;
  • Développer l’emploi et la création d’activité dans les centres-bourgs.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 100 % maximum des dépenses éligibles.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

  • Développer et maintenir les commerces en centre-bourg,et favoriser leur transmission ;
  • Renouveler les facteurs d’attractivité des centres-bourgs et leur redonner des attributs de proximité, de centralité ;
  • Développer l’emploi et la création d’activité dans les centres-bourgs.

Dépenses finançables

Nouveau !
Réhabilitation de bâtiments à vocation économique de type commerce alimentaire
Financement des travaux de réhabilitation, rénovation lourde ou mise aux normes d’un bâtiment existant à vocation économique afin de l’adapter à l’accueil d’un commerce alimentaire de proximité en centre-bourg. Les travaux peuvent inclure la remise en état du bâti, l’amélioration de la performance énergétique, la mise aux normes d’accessibilité et de sécurité et la réorganisation des espaces pour l’activité commerciale alimentaire.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Porteurs de projets publics et privés.


Précisions

Le projet se situe dans le centre-bourg d’une commune : pas de discontinuité du bâti et facilité d’accès depuis la mairie/église/place centrale (accessibilité via des mobilités douces).

Au sein de la commune, seule la dernière activité alimentaire de sa catégorie est éligible (par exemple : dernière boulangerie, dernière boucherie, dernière épicerie, dernier restaurant, etc.).

Un commerce déjà présent dans une commune peut se diversifier en proposant une nouvelle activité


Type d'opérations

Création, réhabilitation de bâtiments et équipements à vocation économique et de service, de type commerce alimentaire :

  • Locaux professionnels vacants permettant l’installation d’une nouvelle activité ;
  • Commerces existants, favorisant leur maintien ou leur transmission ;
  • Nouveaux commerces dans le centre-bourg ;
  • Halles et marchés ;
  • Equipements itinérants.

 

La rénovation d’un local vacant ou l’achat d’un bien est liée à un projet d’installation d’une nouvelle activité.

Pour les équipements itinérants, seules les activités de type « épicerie ambulante » (vente de produits alimentaires) sont éligibles.

Les équipements de type « foodtruck » ne sont pas éligibles.

Compléments

Document

FA01-Pays-Gatine-Feder-Maintenir-developper-offre-commerces-proximite-centre-bourg.pdf
Légende :
Annexe