Dépenses finançables (1)

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Frais d’études et de diagnostic
Paiement d’honoraires ou de prestations pour la réalisation d’études, d’analyses ou de diagnostics nécessaires à la préparation ou à la mise en œuvre des projets éligibles.

Présentation

Accompagner les transitions qui impactent le quotidien des habitants pour ensemble faire territoire, faire cohésion, faire transitions.

Montant de l'aide

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

  • Collectivités territoriales et leurs groupements ;
  • Établissements publics ;
  • Personnes morales de droit public ;
  • Associations et leurs fédérations ;
  • TPE/PME  ;
  • agriculteurs ou leurs groupements ;
  • SEM.

Type d'opérations

- Développement économique et maintien des entreprises :

  • Études, actions de communication et de formation pour la transmission ou la reprise des entreprises ;
  • Études, événements et communication pour la promotion économique et l'attractivité du territoire et de ses filières ;
  • Actions soutenant le développement de services aux entreprises ;
  • Actions de valorisation et développement des projets s’inscrivant dans la démarche d’ESS ;
  • Développement et formation des entreprises concernant les nouveaux usages du numérique.

 

- Soutenir la création ou le développement des commerces et services de proximité :

  • Actions d'appui aux formes innovantes de commerce ;
  • Études et actions pour la création et l’installation de commerces et services ;
  • Études, actions, animation pour la création de tiers-lieux, d’espaces hybrides et collaboratifs ;
  • Actions soutenant l'artisanat local et la valorisation des produits et savoirs faire locaux ;
  • Actions et promotion des initiatives de valorisation des commerces locaux bénéficiant a minima à 2 commerces ;
  • Actions et animation permettant la création ou le déploiement de titres et de systèmes d'échanges localisés de biens et de services.

 

- Améliorer l'accessibilité physique et technique aux services du territoire :

  • Études, actions, animation, permettant d’accompagner les habitants dans leurs démarches administratives et de santé ;
  • Actions d’animation, de sensibilisation et de soutien aux équipements pour former au numérique la population locale.

 

- Soutenir les mobilités alternatives : mobilités douces, multimodalité et intermobilité, mobilités collectives et partagées :

  • Études sur les besoins en équipements favorisant le développement des mobilités douces ou alternatives ;
  • Actions de communication et de sensibilisation aux formes de mobilités alternatives ;
  • Études, actions et animation sur la promotion des carburations alternatives ;
  • Développement des équipements et infrastructures pour le covoiturage et les transports collectifs ;
  • Actions de communication, d’équipements, et de sensibilisation pour encourager la pratique du vélo utilitaire.