Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

  • Promouvoir la sobriété énergétique ;
  • Soutenir les initiatives, les expérimentations et les actions favorisant la connaissance et la préservation de l’environnement et des ressources naturelles (ressources en eau, qualité de l’air, biodiversité, gestion des bio-déchets, régénération des sols, par exemple) ;
  • Privilégier de nouvelles filières économiques, notamment l’économie circulaire et les filières de matériaux biosourcés ou géo-sourcés (chanvre, paille, terre, pierre, par exemple).

 

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Le taux de cofinancement du FEADER est de 80 % de la dépense cofinancée.

Le taux maximum d’aide publique est de 100 % des dépenses éligibles retenues.

Le taux maximum d’aide publique est de 65 % des dépenses éligibles retenues lorsque le projet porte sur un investissement productif.

La subvention sera comprise entre :

  • 10 000 et 80 000 € pour les porteurs privés ;
  • 30 000 et 80 000 € pour les porteurs publics.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

  • Promouvoir la sobriété énergétique ;
  • Soutenir les initiatives, les expérimentations et les actions favorisant la connaissance et la préservation de l’environnement et des ressources naturelles (ressources en eau, qualité de l’air, biodiversité, gestion des bio-déchets, régénération des sols, par exemple) ;
  • Privilégier de nouvelles filières économiques, notamment l’économie circulaire et les filières de matériaux biosourcés ou géo-sourcés (chanvre, paille, terre, pierre, par exemple).

 

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Dépenses finançables

Nouveau !
Études stratégiques
Financement d’études stratégiques qui définissent la vision, les priorités et le plan d’action d’un bénéficiaire en matière de sobriété énergétique, de préservation de l’environnement, de valorisation des ressources naturelles, d’économie circulaire ou de développement de filières de matériaux biosourcés ou géo‑sourcés.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

  • Collectivités territoriales et leurs groupements ;
  • Etablissements publics ;
  • Groupements d'intérêts publics ;
  • Associations loi 1901 ;
  • Organismes consulaires ;
  • Entreprises ;
  • Organisations professionnelles et groupements d’employeurs dotés d’un statut juridique
    propre ou d’une personnalité morale propre ;
  • Associations syndicales ;
  • Organismes de formation ;
  • Fondations ;
  • Bailleurs sociaux ;
  • Groupements de professionnels de la santé dotés d’une personnalité morale (CPTS) ;
  • Etablissements médicaux-sociaux publics ou privés, CLIC, EHPAD, MARPA ;
  • Etablissements publics de santé (dont centres hospitaliers, centres hospitaliers spécialisés, hôpitaux locaux).

Type d'opérations

- Etudes visant à consolider le projet du porteur de projet dans le domaine de la ressource énergétique, de la préservation de l’environnement et de la biodiversité : études stratégiques, diagnostics préalables, audits, études de faisabilité, études de potentiels énergétiques (par exemple schéma directeur d’aménagement lumière, atlas de la biodiversité, schéma des énergies renouvelables, par exemple) ;

- Campagnes de sensibilisation, animations notamment pédagogiques, actions d’information,
de communication de conseil et organisation d’évènements sur :

  • la transition énergétique en faveur de la sobriété des consommations énergétiques ;
  • le développement des activités relevant du domaine de l’économie circulaire et des matériaux écologiques ;
  • les démarches de protection de l’environnement et de la biodiversité ;

 

- Achats et installations d’équipement, de matériel de signalétique, travaux de structuration de
sites pour accueillir du public (faciliter les visites de sites) et restauration environnementale
(jardins pédagogiques, milieux remarquables, par exemple).