Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

  • Structurer une offre agricole pensée au service des habitants du territoire, résidents permanents et saisonniers ;
  • Renforcer des liens plus étroits entre production agricole et alimentaire (dont salicorne) et consommation locale et à organiser les filières courtes sur le territoire.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

  • Structurer une offre agricole pensée au service des habitants du territoire, résidents permanents et saisonniers ;
  • Renforcer des liens plus étroits entre production agricole et alimentaire (dont salicorne) et consommation locale et à organiser les filières courtes sur le territoire.

Dépenses finançables

Nouveau !
Dépenses de communication et de sensibilisation
Dépenses engagées pour créer ou diffuser des supports de communication, d'information ou de sensibilisation à destination du public sur les thèmes de l'alimentation durable, des circuits courts ou de l'économie circulaire locale.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Bénéficiaires publics et privés.

Ne sont pas éligibles :

  • SCI ;
  • Particuliers.

Type d'opérations

  • Renouvellement des pratiques, des outils et des modèles économiques ;
  • Gouvernance et mise en réseau des acteurs locaux ;
  • Professionnalisation des acteurs ;
  • Accessibilité des productions et des circuits de commercialisation ;
  • Investissement matériel ou immatériel nécessaire à la transformation, à la logistique et au stockage ;
  • Communication et sensibilisation des publics ;
  • Alaboration, animation, communication et mise en œuvre des PAT ;
  • Soutien aux marchés et points de vente directe ;
  • Valorisation de l’alimentation et la gastronomie locale ;
  • Organisation de la filière, la mobilisation des agriculteurs ;
  • Investissements dans des exploitations agricoles favorisant la transition écologique de celles-ci et/ou s’inscrivant dans une démarche collective cohérente avec les initiatives portées par le PAT ou le développement des circuits courts ;
  • Réduction et la valorisation des déchets agricoles et alimentaires (dont les projets de méthanisation ou micro- méthanisation portés par des agriculteurs).

 

Ne sont pas éligibles :

  • Investissements matériels et les projets d’ingénierie (immatériel et/ou coûts de personnel) des communes de + de 25 000 habitants ;
  • SCI et les particuliers (personne physique sans SIRET et agissant à titre personnel et privé en dehors de toute activité professionnelle) ;
  • Dépenses d’auto-construction et les contributions en nature.

Compléments

Document