Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

  • Structurer une offre agricole pensée au service des habitants du territoire, résidents permanents et saisonniers ;
  • Renforcer des liens plus étroits entre production agricole et alimentaire (dont salicorne) et consommation locale et à organiser les filières courtes sur le territoire.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

  • Structurer une offre agricole pensée au service des habitants du territoire, résidents permanents et saisonniers ;
  • Renforcer des liens plus étroits entre production agricole et alimentaire (dont salicorne) et consommation locale et à organiser les filières courtes sur le territoire.

Dépenses finançables

Nouveau !
Investissement immatériel nécessaire à la logistique
Dépenses immatérielles liées à l’organisation logistique des filières alimentaires locales, notamment études d’optimisation de tournées, conception de schémas logistiques, acquisition de solutions numériques de gestion ou de traçabilité pour les circuits courts.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Bénéficiaires publics et privés.

Ne sont pas éligibles :

  • SCI ;
  • Particuliers.

Type d'opérations

  • Renouvellement des pratiques, des outils et des modèles économiques ;
  • Gouvernance et mise en réseau des acteurs locaux ;
  • Professionnalisation des acteurs ;
  • Accessibilité des productions et des circuits de commercialisation ;
  • Investissement matériel ou immatériel nécessaire à la transformation, à la logistique et au stockage ;
  • Communication et sensibilisation des publics ;
  • Alaboration, animation, communication et mise en œuvre des PAT ;
  • Soutien aux marchés et points de vente directe ;
  • Valorisation de l’alimentation et la gastronomie locale ;
  • Organisation de la filière, la mobilisation des agriculteurs ;
  • Investissements dans des exploitations agricoles favorisant la transition écologique de celles-ci et/ou s’inscrivant dans une démarche collective cohérente avec les initiatives portées par le PAT ou le développement des circuits courts ;
  • Réduction et la valorisation des déchets agricoles et alimentaires (dont les projets de méthanisation ou micro- méthanisation portés par des agriculteurs).

 

Ne sont pas éligibles :

  • Investissements matériels et les projets d’ingénierie (immatériel et/ou coûts de personnel) des communes de + de 25 000 habitants ;
  • SCI et les particuliers (personne physique sans SIRET et agissant à titre personnel et privé en dehors de toute activité professionnelle) ;
  • Dépenses d’auto-construction et les contributions en nature.

Compléments

Document

20230818_Fiches-actions-completes.pdf
Générique
Légende :
Annexe