Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Maintenir une offre d'accueil de qualité et accessible à tous les habitants.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Taux de cofinancement du FEADER : 80% (1 € public = 4 € FEADER)

Autofinancement supporté par tout porteur de projet (public et privé) : 20% minimum.

Toutefois, pour les privés, le mécénat, les dons ou toute autre contribution privée intervenant sur l’assiette éligible retenue pourront venir réduire la part d’autofinancement du porteur de projet.

Plancher de la subvention FEADER : 2 000 €
Plafond de la subvention FEADER : 40 000 €
Montant minimal de l’aide publique : 6 250 € minimum d’aide publique par projet
Plafond d’aide publique par projet d’investissement matériel : 125 000 €

Pour être éligible, une dépense doit avoir fait l’objet d’une demande d’aide avant son début d’exécution. Tout commencement d’exécution d’une dépense (signature d’un devis, d’un bon de commande, notification d’un marché public, paiement d’un acompte, d’une facture…) avant l’accusé de réception de la demande d’aide remet en cause l’éligibilité de cette dépense.

 

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Maintenir une offre d'accueil de qualité et accessible à tous les habitants.

Dépenses finançables

Nouveau !
Travaux paysagers et plantations
Dépenses liées aux travaux paysagers et aux plantations, notamment la préparation des sols, la plantation d’arbres, d’arbustes et de végétaux, la création de haies, de jardins de pluie ou de corridors écologiques, dans le cadre de projets de végétalisation, de désimperméabilisation et d’adaptation aux effets du changement climatique.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

  • Collectivités territoriales et leurs groupements (EPCI, syndicat mixte) ;
  • Établissements publics dont les chambres consulaires ;
  • Associations loi 1901 ;
  • Entreprises (microentreprises, PME) et groupements d’entreprises (microentreprises, PME).

Type d'opérations

- Réduire, réemployer et réutiliser les déchets :

  • stratégies de gestion durable des déchets ;
  • actions de sensibilisation, communication, formation autour de la réduction, du
    réemploi et de la réutilisation des déchets ;
  • opérations de valorisation collective des biodéchets sous forme organique et énergétique ;
  • animation/mobilisation autour des enjeux de l'économie circulaire et de l'économie locale de seconde main ;
  • expérimentations de réduction/réemploi/réutilisation des déchets.

 

- Diminuer les consommations en énergies et en eau : agir pour consommer moins de ressources :

  • actions de sensibilisation, formation, communication et animations locales pour encourager la rénovation thermique des bâtiments et logements ;
  • actions de sensibilisation, animation et communication sur la réduction de l'éclairage public ;
  • connaissance, sensibilisation et animations sur la ressource et les usages de l'eau ;
  • expérimentation pour la gestion durable de l'eau potable et la gestion collective des eaux de pluie.

 

- Lutter contre les effets du changement climatique et des aléas inondations : agir pour la végétalisation et la désimperméabilisation des espaces publics :

  • actions de sensibilisation/formation/communication sur l'adaptation et l'atténuation aux changements climatiques ;
  • aménagement et équipements pour traiter les îlots de chaleur ;
  • opérations de végétalisation et désimperméabilisation des espaces publics.

Compléments

Document

Guide-Leader-2023-2027-1.pdf
Légende :
Règlement