Présentation
Maintenir une offre d'accueil de qualité et accessible à tous les habitants.
Maintenir une offre d'accueil de qualité et accessible à tous les habitants.
Maintenir une offre d'accueil de qualité et accessible à tous les habitants.
Taux de cofinancement du FEADER : 80% (1 € public = 4 € FEADER)
Autofinancement supporté par tout porteur de projet (public et privé) : 20% minimum.
Toutefois, pour les privés, le mécénat, les dons ou toute autre contribution privée intervenant sur l’assiette éligible retenue pourront venir réduire la part d’autofinancement du porteur de projet.
Plancher de la subvention FEADER : 2 000 €
Plafond de la subvention FEADER : 40 000 €
Montant minimal de l’aide publique : 6 250 € minimum d’aide publique par projet
Plafond d’aide publique par projet d’investissement matériel : 125 000 €
Pour être éligible, une dépense doit avoir fait l’objet d’une demande d’aide avant son début d’exécution. Tout commencement d’exécution d’une dépense (signature d’un devis, d’un bon de commande, notification d’un marché public, paiement d’un acompte, d’une facture…) avant l’accusé de réception de la demande d’aide remet en cause l’éligibilité de cette dépense.
- Réduire, réemployer et réutiliser les déchets :
- Diminuer les consommations en énergies et en eau : agir pour consommer moins de ressources :
- Lutter contre les effets du changement climatique et des aléas inondations : agir pour la végétalisation et la désimperméabilisation des espaces publics :
Bpi France se spécialise dans l'investissement dans des start-up et PME innovantes en phase de développement à haut risque, qui souhaitent ouvrir leur capital.
Finovam Gestion est une société de capital-risque qui peut intervenir par apport en fonds propres.
Le fonds d’investissement SPI, ou « Sociétés de Projets Industriels », en tant qu'investisseur avisé et minoritaire, concentre son action sur la phase d’industrialisation d’une technologie innovante, indépendamment de la filière ou du secte...
Le Fonds de Co-Localisation Franco-Tunisien est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.
Le FASEP offre une subvention ou une avance remboursable destinée à financer des études de faisabilité ou des démonstrations de technologies innovantes et écologiques.
CapAgro Innovation est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres dans des entreprises développant des produits et des services innovants
Les CIGALES sont des petites structures de capital risque. Elles sont créées et gérées par des citoyens qui mobilisent leur épargne pour favoriser la création et le développement d'entreprises locales.
Le fonds Ecotechnologies est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres et quasi fonds propres.
Recruter de jeunes talents en leur confiant des missions à forte responsabilité sur des enjeux environnementaux est une démarche valorisée. Pour soutenir la transformation énergétique et écologique des entreprises, l'ADEME et Bpifrance prop...
DEMETER, DEMETER 2, DEMETER 3 Amorçage et DEMETER 4 Infra sont quatre fonds d'investissement de Demeter Partners qui peuvent intervenir par apport en fonds propres.