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L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutien aux entreprises et acteurs publics pour des projets favorisant la transition écologique, la production d’énergie renouvelable, la préservation des ressources naturelles et le développement de solutions de mobilité durable. Dispositif ouvert jusqu’au 31 décembre 2027.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Seuil plancher de l'aide :

  • 10 000 € pour les porteurs privés ;
  • 30 000 € pour les porteurs publics.

 

Plafond de l'aide : 50 000 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

  • Soutenir la production d’énergie renouvelable sur le territoire ;
  • Valoriser, gérer et préserver les ressources naturelles en prenant en compte les enjeux associés à l'atténuation et à l’adaptation au changement climatique ;
  • Valoriser et préserver la biodiversité ;
  • Travailler avec les acteurs et les sensibiliser pour accompagner la transition écologique ;
  • Favoriser la résilience des Coëvrons face aux effets des changements climatiques et aux éventuelles difficultés d’accès aux ressources et matières exogènes ;
  • Développer des solutions de mobilité inclusive, propre et durable.

 

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Dépenses finançables

Nouveau !
Travaux d’entretien de haies bocagères, arbres et vergers conservatoires
Financement de travaux d’entretien de haies bocagères, d’arbres isolés et de vergers conservatoires ou adaptés au changement climatique sur les Coëvrons, comprenant la taille, le recépage, le débroussaillage, la mise en sécurité et les interventions pour maintenir leur fonctionnalité écologique.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Personnes morales, publiques ou privées, telles que :

  • collectivités territoriales et leurs groupements ;
  • établissements publics ;
  • groupements d'intérêts publics ;
  • associations Loi 1901 ;
  • organismes consulaires
  • entreprises.

Précisions

Un co-financement public est obligatoire.


Type d'opérations

- Soutien à la production d’énergie renouvelable sur le territoire :

  • Etudes, animations et investissements liés à l’émergence et au développement de projets d’énergie renouvelable ;
  • Projets d’énergie citoyenne ;
  • Etudes énergétiques et conseil en énergie ;
  • Valorisation, gestion et préservation des ressources naturelles et de la biodiversité ;
  • Développement de nouvelles filières locales issues des ressources naturelles du territoire ;
  • Entretien, valorisation et plantation de haies bocagères, arbres, verger conservatoire et/ou adapté au changement climatique ;
  • Eco pâturage, expérimentations apicoles ;
  • Création et restauration de noues et de zones humides.


- Amélioration de la résilience des Coëvrons :

  • Etudes, animations et investissements visant à préserver la ressource en eau (ex : plan de désimperméabilisation, création d’îlots de fraicheur) ;
  • Etudes, animations et investissements visant à développer des modèles résilients pour les services publics et les activités économiques ou de loisirs du territoire.


- Développement de solutions de mobilité inclusive, propre et durable :

  • Mobilité évitée : création d’espaces de coworking, de tiers lieux ;
  • Mobilité active : aménagement de voies, jalonnement, signalétique, services ;
  • Mobilité partagée : covoiturage, véhicules partagés ou en libre-service ;Mobilité inclusive : déploiement d’offres de mobilité pour les usagers qui rencontrent des difficultés à se déplacer au quotidien sur le territoire ;
  • Développement de l’intermodalité ;
  • Actions innovantes de mobilité durable.
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Compléments

Calendrier

  • Date de clôture : 31/12/2027