Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

  • Maintenir et développer des activités agricoles durables et variées, adaptées aux enjeux du changement climatique ;
  • Accompagner la mutation vers une agriculture sous signes officiels de qualité ;
  • Agir pour une alimentation saine pour tous ;
  • Développer les circuits-courts ;
  • Renforcer le commerce de proximité, les services et l'artisanat ;
  • Expérimenter de nouveaux modèles économiques.

 

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Le seuil plancher de l'aide est de :

  • 10 000 € pour les porteurs privés ;
  • 30 000 € pour les porteurs public.

 

Le plafond de l'aide est de 50 000 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

  • Maintenir et développer des activités agricoles durables et variées, adaptées aux enjeux du changement climatique ;
  • Accompagner la mutation vers une agriculture sous signes officiels de qualité ;
  • Agir pour une alimentation saine pour tous ;
  • Développer les circuits-courts ;
  • Renforcer le commerce de proximité, les services et l'artisanat ;
  • Expérimenter de nouveaux modèles économiques.

 

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Dépenses finançables

Nouveau !
Matériels de transformation artisanale de produits agricoles locaux
Achat de matériels nécessaires à la transformation artisanale de produits agricoles locaux (par exemple : équipements de boulangerie, de boucherie-charcuterie, de fromagerie, de conserverie, de transformation de fruits et légumes) afin de créer de la valeur ajoutée en circuit de proximité.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Personnes morales, publiques ou privées, telles que :

  • collectivités territoriales et leurs groupements ;
  • établissements publics ;
  • groupements d'intérêts publics ;
  • associations Loi 1901 ;
  • organismes consulaires ;
  • entreprises.

Précisions

Un co-financement public est obligatoire.


Type d'opérations

Maintien et développement d’activités agricoles durables et variées :

  • Activités de soutien à la diversification des productions et d’activités, mutualisation de matériel ;
  • Création d'espaces test agricoles ;
  • Création et animation de réseaux d’agriculteurs ;
  • Accompagnement de la mutation vers une agriculture sous signes officiels de qualité : échanges de savoirs et de pratiques, informations, sensibilisation, formations.


- Soutien à une alimentation saine pour tous :

  • Actions autour du "bien manger", du gaspillage alimentaire, de la consommation responsable, des enjeux liés à la précarité et à l'insécurité alimentaire ;
  • Actions d’information, de sensibilisation et de formation des professionnels de l’alimentation ;
  • Création et animation de liens entre les différents intervenants de l'alimentation (cuisiniers, producteurs, parents d'élève, enfants, etc.).


- Renforcement du commerce de proximité, des services et de l’artisanat :

  • Actions en lien avec le maintien, la création et la reprise d’entreprises et d’activités de proximité ;
  • Actions de mise en valeur et accessibilité des produits locaux (ex : épiceries mobiles) ;
  • Nouvelles formes de commerces pour répondre aux besoins de la population ;
  • Création et accompagnement de structures collectives de type pépinière d’entreprises, FabLab, village d’artisans ;
  • Actions d’information, de formation, de sensibilisation, de mutualisation ;
  • Développement de nouveaux modèles économiques : actions en lien avec l’économie circulaire et l’économie sociale et solidaire.
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Compléments

Calendrier

  • Date de clôture : 31/12/2027