L’employeur peut accorder une prime carburant ou une prise en charge des frais d’alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène à ses salariés, avec exonération de cotisations sociales sous conditions. Ce dispositif flexible s’adresse à toutes les entreprises souhaitant soutenir la mobilité individuelle de leurs collaborateurs.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
La prime est exonérée dans la limite annuelle de :
En cas de cumul de la prime carburant avec le forfait mobilités durables, ce dernier est exonéré de cotisations sociales dans la limite de 600 € par an et par salarié, incluant au maximum 300 € de prime carburant.
Pourquoi cette aide existe ?
L'employeur peut prendre en charge les frais de carburant d'un véhicule et des frais d'alimentation d'un véhicule électrique, hybride rechargeable ou hydrogène engagés par ses salariés.
Cette prise en charge n'est pas obligatoire. Elle prend la forme d'une prime carburant. Lorsqu'elle est mise en place, elle peut être exonérée de cotisations sociales. La prime carburant peut être versée par l'intermédiaire de titres-mobilité.
Qui peut en profiter ?
Ce dispositif s'adresse à toutes les entreprises. Cette prise en charge n'est pas obligatoire.
Si elle est mise ne place, elle doit profiter à l’ensemble des salariés selon les mêmes règles et en fonction de la distance entre la résidence habituelle et le lieu de travail.
Salariés dont la résidence habituelle ou le lieu de travail :
Les salariés pour lesquels l'utilisation d'un véhicule personnel est rendue indispensable par des conditions d'horaires de travail particuliers ne permettant pas d'emprunter un mode collectif de transport (par exemple certains travailleurs de nuit).
Les salariés qui exercent leur activité sur plusieurs lieux de travail au sein d'une même entreprise qui n'assure pas le transport des salariés (entre ces différents lieux et entre ces lieux et la résidence des salariés).
Les salariés à temps partiel sont également éligibles à la prise en charge de la prime carburant, en revanche elle dépend de la durée de leur travail :
Lorsqu'elle est mise en place, le montant et les conditions d’attribution de la prime doivent être :
Comment candidater ?
Pour toute demande ou information complémentaire, se rapprocher de l'Urssaf de son territoire.
URSSAFNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
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