Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Le Prêt à la Transition propose un financement à taux zéro de 15 000 € à 500 000 € pour accompagner les entreprises corses dans leurs transitions économique, écologique, numérique et énergétique. Ce dispositif s’adresse aux TPE, PE et PME souhaitant investir dans l’innovation, la modernisation ou la réduction de leur impact environnemental.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?

C'est un prêt compris entre 15 000 € et 500 000 € à taux zéro.

Ce financement est obligatoirement accompagné d’un cofinancement bancaire privé représentant au moins 30% du montant total du projet.

Pour quelle durée ?

Le prêt peut s’étendre sur une durée maximale de 7 ans.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Le prêt à la transition vise à soutenir le financement des entreprises locales dans leurs transitions économiques, écologiques, numériques et énergétiques en mobilisant les ressources du programme FEDER-FSE+ 2021-2027.

Objectifs :

  • renforcer la compétitivité des entreprises locales, notamment les TPE/PME, en soutenant l’innovation, la recherche et la transformation numérique,
  • accélérer la transition énergétique, en réduisant la dépendance aux énergies fossiles et en développant les énergies renouvelables,
  • améliorer la cohésion sociale, en luttant contre les inégalités territoriales et en favorisant l’inclusion des publics éloignés de l’emploi,
  • moderniser les infrastructures, notamment dans les domaines du numérique, de la mobilité durable et des services publics,
  • valoriser les ressources locales, en soutenant les filières stratégiques (tourisme durable, agriculture, économie bleue, etc.).

Dépenses finançables

Nouveau !
Dépenses de recherche et développement et d’innovation
Dépense correspondant à des travaux internes ou externalisés de recherche et développement, de prototypage, de tests et de validation nécessaires à la mise au point de nouveaux produits, services ou procédés innovants au sein d’une entreprise corse.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Le prêt s'adresse aux entreprises répondant aux critères suivants :

  • TPE : < 10 salariés, CA ou bilan ≤ 2 M€,
  • PE : < 50 salariés, CA ou bilan ≤ 10 M€,
  • PME : < 250 salariés, CA ≤ 50 M€ ou bilan ≤ 43 M€.

Les entreprises doivent avoir leur siège social en Corse ou un établissement secondaire sur l’île Implantées en zone rurale (ZFRR).

Pour quel projet ?

Thématiques éligibles

Le projet doit contribuer à au moins 1 des transitions suivantes :

  • Économique : changement d’actionnaires, nouveaux modèles économiques.
  • Énergétique : réduction de la dépendance aux énergies fossiles.
  • Numérique : digitalisation, innovation.
  • Écologique : réduction des émissions de GES, empreinte environnementale.
  • RSE : amélioration de la responsabilité sociétale de l’entreprise.

Dépenses concernées

Sont financés les investissements matériels, immatériels ou financiers, à l’exclusion du refinancement.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Ne peuvent pas bénéficier du prêt :

  • les entreprises en difficulté (au sens des règles européennes),
  • les activités interdites (ex. : tabac, alcool, armement, jeux de hasard, pornographie, OGM, etc.),
  • les activités purement financières, promotion immobilière, services de crédit.
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Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Chaque demande devra préalablement faire l’objet de la complétude d’une fiche projet sur le site de l’ADEC.