Le Contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE) permet à une personne en difficulté d'insertion de bénéficier d'un accompagnement structuré pour préparer, tester et sécuriser la création ou la reprise d'une activité économique, tout en conservant une protection sociale avantageuse. Ce dispositif, porté par des sociétés ou associations, facilite l'émergence de nouveaux entrepreneurs en leur offrant un cadre sécurisé et progressif.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Le Prêt d’Honneur Quartier propose un financement à taux zéro de 1 000 € à 15 000 € sans garantie ni caution, destiné aux créateurs ou repreneurs d’entreprise implantés ou issus des Quartiers de la Politique de la Ville. Ce dispositif facilite l’accès au crédit bancaire et soutient les projets de création, développement ou reprise d’entreprise dans ces territoires.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
De quel type d’aide s’agit-il ?
Le Prêt d’Honneur Quartier est d'un montant compris entre 1 000 € et 15 000 €, à taux 0, accordé au porteur de projet à titre personnel.
Aucune caution, ni garantie n'est demandée.
Il est obligatoire d'obtenir un prêt bancaire ou assimilé d’un montant au minimum à moitié égal et d’une durée de remboursement au moins équivalente. C'est un prêt en cofinancement bancaire jusqu’à un maximum de 66% du besoin total de financement, soit 2/3 de PH Quartier et 1/3 de cofinancement.
Un seul PH Quartier peut être octroyé par personne physique et par réseau d’accompagnement.
Pour quelle durée ?
D'une durée flexible : entre 1 et 5 ans avec un différé d’amortissement modulable entre 0 et 24 mois.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Le Prêt d'Honneur Quartier a pour vocation d'accroitre les moyens financiers des créateurs/repreneurs d'entreprise issus ou implantés dans les Quartiers de la Politique de la Ville (QPV) en facilitant l’accès au financement bancaire.
Le Prêt d’honneur Quartier s'inscrit dans le cadre du programme "Entrepreneuriat Quartiers 2030", issu du plan gouvernemental Quartiers 2030.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Le prêt d'honneur quartier s'adresse à toute personne physique résidente fiscale française, actionnaire de l'entreprise et domiciliée dans un QPV ou ayant son entreprise domiciliée dans un QPV défini par l'Etat.
Critères d’éligibilité
Le demandeur du Prêt d'Honneur Quartier doit être un entrepreneur individuel, associé ou actionnaire de l’entreprise (et pas seulement son représentant légal, la seule qualité de mandataire social non associé ou non actionnaire n'est pas suffisante).
Il doit également être accompagné par un opérateur désigné par sa région.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Ce financement est destiné aux entrepreneurs des QPV qui créent, développent ou reprennent une entreprise.
Quelles sont les particularités ?
Entreprises inéligibles
Le Prêt d’Honneur Quartier ne s’adresse pas aux entreprises en difficulté, au sens de la définition donné par le règlement (UE) no 651/2014, susceptibles d’être l’objet d’une procédure collective d’insolvabilité.
Il ne s'adresse pas non plus aux associations, fondations, SCI.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
S’adresser à l’un des réseaux d’accompagnement et de financement suivants :