A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Le prêt d'honneur quartier s'adresse à toute personne physique résidente fiscale française, actionnaire de l'entreprise et domiciliée dans un QPV ou ayant son entreprise domiciliée dans un QPV défini par l'Etat.
Critères d’éligibilité
Le demandeur du Prêt d'Honneur Quartier doit être un entrepreneur individuel, associé ou actionnaire de l’entreprise (et pas seulement son représentant légal, la seule qualité de mandataire social non associé ou non actionnaire n'est pas suffisante).
Il doit également être accompagné par un opérateur désigné par sa région.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Ce financement est destiné aux entrepreneurs des QPV qui créent, développent ou reprennent une entreprise.
Quelles sont les particularités ?
Entreprises inéligibles
Le Prêt d’Honneur Quartier ne s’adresse pas aux entreprises en difficulté, au sens de la définition donné par le règlement (UE) no 651/2014, susceptibles d’être l’objet d’une procédure collective d’insolvabilité.
Il ne s'adresse pas non plus aux associations, fondations, SCI.