Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Le montant du prêt d'honneur Profession Libérale (à taux 0% et sans demande de garantie personnelle) peut aller de 1 500 € à 15 000 €.
Durée de remboursement : de 3 à 5 ans.
Pourquoi cette aide existe ?
Le Prêt d'Honneur Profession Libérale de Initiative Eure-et-Loir a pour objectif de soutenir la création ou la reprise d'activité libérale par l'octroi d'un prêt qui vient renforcer les fonds propres du créateur ou repreneur.
Le Prêt d'Honneur Profession Libérale ne nécessite pas d'apport personnel du créateur.
Qui peut en profiter ?
Est éligible tout entrepreneur souhaitant créer ou reprendre une entreprise en libéral.
Pour bénéficier du prêt d'honneur les conditions sont les suivantes :
Comment candidater ?
Les demandes de prêt sont à faire à Initiative Eure-et-Loir.
INITIATIVE EURE-ET-LOIR Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Direction Départementale des Finances Publiques Le dispositif permet au cédant d’une entreprise d’être exonéré d’impôt sur les plus-values lors de la vente, sous condition de ne pas dépasser un certain seuil de chiffre d’affaires. Une opportunité attractive pour optimiser la fiscalité lors de la transmission d’entreprise.
Direction Départementale des Finances Publiques Les plus-values à long terme issues de la cession d’actifs immobiliers affectés à l’exploitation d’une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole peuvent bénéficier d’un abattement fiscal attractif. Ce dispositif permet de réduire la base imposable grâce à un abattement de 10 % par année de détention au-delà de la cinquième année.
Direction Départementale des Finances Publiques Le dispositif permet, sous conditions, une exonération d'impôt sur les plus-values de cession lors du départ en retraite du dirigeant d'une entreprise individuelle ou d'une société soumise à l'impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux restent toutefois dus.
Direction Départementale des Finances Publiques La CCSF permet aux entreprises en difficulté de négocier en toute confidentialité des délais de paiement pour leurs dettes fiscales et sociales, avec suspension des poursuites pendant le plan. À l’issue du plan, une remise des majorations, pénalités et frais de poursuite peut être accordée sur demande.
