Le Chèque-Vacances permet aux entreprises de moins de 50 salariés sans comité d’entreprise d’offrir à leurs collaborateurs un complément de rémunération net d’impôt et exonéré de charges sociales, utilisable auprès de 170 000 professionnels du tourisme et des loisirs partout en France. Ce dispositif, simple à mettre en place, valorise la politique sociale de l’entreprise tout en bénéficiant d’avantages fiscaux.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Prêt d’honneur sans intérêt ni garantie personnelle, destiné aux TPE de moins de 3 ans recrutant leur premier salarié en CDI, contrat de professionnalisation ou d’apprentissage d’au moins 12 mois. Montant jusqu’à 6 000 € selon le type de contrat, avec remboursement sur 3 ans.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
De quel type d’aide s’agit-il ?
Pour un emploi en CDI, le prêt correspond à 2 à 4 mois de SMIC chargé, dans la limite de 6 000 €
Pour un contrat de professionnalisation ou d’apprentissage d’une durée de 12 à 23 mois, le prêt d’honneur est plafonné à 3 000€.
S'il est plus de 24 mois, le prêt d’honneur est plafonné à 4 500€.
En cas de transformation du contrat de professionnalisation ou d’apprentissage en CDI, un prêt d’honneur complémentaire possible pour atteindre montant plafond de 6 000€.
Pour quelle durée ?
Remboursement sur 3 ans maximum.
Quelles sont les modalités de versement ?
Versement après recrutement du salarié.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Ce dispositif propose aux TPE qui recrutent leur premier salarié un "Prêt d’Honneur Vendée Premier Recrutement".
Il s’agit d’un prêt d’honneur personnel sans intérêt ni garantie personnelle.
Le "PH Vendée Premier recrutement" est ouvert à tout chef d’entreprise, remplissant les conditions d’éligibilité, ayant ou non bénéficié d’un "Prêt d’Honneur Création".
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Sont bénéficiaires du dispositif les chefs d’entreprise.
L'entreprise doit avoir moins de 3 ans d’immatriculation maximum à la date du comité d’agrément.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Recrutement du premier salarié :
- en CDI, à temps complet (ou à temps partiel de plus de 50% sur dérogation),
- dans le cadre d’un contrat de professionnalisation ou d’apprentissage d’une durée minimale de 12 mois.
Quelles sont les particularités ?
Entreprises inéligibles
Sont exclues les entreprises ayant déjà procédé à un recrutement d’un salarié en CDI.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Les demandes sont à faire à Initiative Vendée Bocage.