Lors de la transmission d'une entreprise individuelle par décès ou donation, les biens affectés à l'exploitation peuvent bénéficier d'une exonération de droits de mutation jusqu'à 75 % de leur valeur. Ce dispositif favorise la transmission d'entreprises en allégeant la fiscalité pour les héritiers ou donataires.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Le prêt d'honneur Ile-de-France Reprise permet de financer la reprise de TPE et PME implantées en Ile-de-France, en renforçant les fonds propres des repreneurs et en facilitant leur accès au crédit bancaire. Ce dispositif s'adresse aux personnes physiques reprenant une entreprise et finance les investissements nécessaires à la reprise.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
De quel type d’aide s’agit-il ?
Le montant du prêt d'honneur Ile-de-France reprise est de 70 000 €.
Pour quelle durée
Ce prêt a une durée de remboursement maximum de 60 mois et un différé de remboursement maximum de 6 mois.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Le prêt d'honneur Ile-de-France est un dispositif d'Initiative Ile-de-France qui permet de financer la reprise de TPE et PME en Ile-de-France.
Ce dispositif régional permet d’augmenter les fonds propres des repreneurs, de financer les besoins immatériels et d’améliorer l’accès au crédit bancaire des repreneurs qui doit être au moins égal au total des prêts d’honneur.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Les bénéficiaires de ce prêt sont des personnes physiques qui reprennent une entreprise implantée en Ile-de-France.
Pour quel projet ?
Dépenses concernée
L'aide finance les investissements nécessaires pour l'aboutissement de la reprise.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Les demandes d'aide sont à faire à Initiative Ile-de-France.