Les contribuables domiciliés fiscalement en France peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pour toute souscription en numéraire au capital de PME, y compris lors d’augmentations de capital et pour les Jeunes Entreprises Innovantes. Le taux de réduction atteint jusqu’à 25 % pour les souscriptions dans les entreprises solidaires d’utilité sociale ou sociétés foncières solidaires, pour les versements effectués entre le 28 juin 2024 et le 30 septembre 2026.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Complémentaire au parcours à l’installation classique et animé par le réseau Initiative Bretagne, ce prêt peut varier de 20 000 € à 50 000 € sur une période de 5 ans, avec possibilité de différé de remboursement de 1 à 3 ans (soit 8 ans maximum).
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
En Bretagne, première région agricole française, plus de la moitié des responsables d’exploitation a plus de 50 ans et plus d’un tiers plus de 55 ans.
Afin d’assurer le renouvellement des générations tout en réussissant la transition agroécologique, la Région Bretagne a adopté en décembre 2022 sa stratégie en faveur de l’installation-transmission en agriculture. Elle décline depuis, dans son plan d’actions, les outils permettant la reprise d’exploitation.
Le prêt d’honneur BRIT Agricole est de fait accessible pour tout nouvel installé.
Il constitue un outil d’aide au démarrage de l’activité.
La Région Bretagne et BPI France ont initié un partenariat innovant autour de l’agriculture en mettant en place le prêt d’honneur BRIT Agricole (aussi appelé prêt d’honneur à l’installation).
Objectifs
- Le prêt accordé à titre individuel permet de renforcer les fonds propres de l’exploitation agricole.
- Il constitue de ce fait un effet levier pour accéder aux prêts bancaires et financer l’installation.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires éligibles
- Porteur de projet réalisant une demande Agri Install (DJA ou SIA pour les plus de 40 ans) ;
- Porteur de projet agricole souhaitant engager son exploitation dans la transition agroécologique.
Critères d’éligibilité
- Projet présentant un plan de financement compris entre 300 000 € et 1M d’euros sur 4 ans, toute filière agricole, hors projet équin-équestre et canin ;
- Avoir au moins un prêt bancaire inclus dans le plan de financement.
Chaque demandeur de prêt est auditionné par les membres du comité d’agrément. Le passage en comité permet au porteur de projet de présenter son projet, de le confronter à l’expertise des membres et d’argumenter ses choix en tant que chef d’entreprise.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Modalités de dépôt de la demande Régionale
Pour toute information ou demande de prêt d’honneur BRIT Agricole, vous pouvez contacter Initiative Bretagne :
- Pour les départements 22 et 35
Tél : 06 72 04 51 13
Courriel : messis.nonfon@initiative-bretagne.bzh - Pour les départements 29 et 56
Tél : 07 70 07 34 67
Courriel : solenne.fraisse@initiative-bretagne.bzh
Pour plus d’information : Prêt d’honneur Brit Agricole – Initiative Bretagne, membre d’INITIATIVE FRANCE, 1er réseau associatif de financement des créateurs d’entreprise (initiative-bretagne.bzh)
Quels seront vos engagements de communication ?
Engagement de communication régionale
Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de « avec le soutien de la Région Bretagne » et/ou à intégrer le logo de la Région :
- aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
- aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
- dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
- aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).
La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).
Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).
Invitation du Président de la Région
Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur [email protected] (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).
L’aide de la Région permet au bénéficiaire d’investir dans un équipement ou de réaliser un aménagement qui développe son activité. Pour le faire savoir et valoriser son projet, le bénéficiaire doit réaliser un affichage permanent en installant la plaque et/ou les adhésifs envoyés par la Région.
Le support doit être installé :
- dès réception
- de manière permanente dans les locaux du bénéficiaire
- à l’emplacement le plus visible du public et/ou des salariés (sur ou à proximité de l’équipement ou de l’aménagement). Les modalités d’installation de ces supports sont décrites dans la notice jointe au support.
Une photographie du ou des supports installé·s sera envoyée au service instructeur de la Région au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide.
Pour déterminer l’affichage à réaliser, merci de contacter :
Direction de la communication
Tel : 02 99 27 14 81
Courriel : visibilitedesaides@bretagne.bzh
Télécharger le kit logo
2 MoTélécharger la notice (si affichage supports Région)
212 KoCalendrier
- Date de clôture : 31/12/2028
Contact
Pour toute information ou demande de prêt d’honneur BRIT Agricole, vous pouvez contacter Initiative Bretagne dont les coordonnées par département se trouvent dans l’onglet « Déposer votre demande ».