L’ADEME finance jusqu’à 80 % des études de faisabilité ou diagnostics territoriaux pour des projets de réemploi, réutilisation et réparation hors emballages, afin de soutenir l’économie circulaire et allonger la durée de vie des produits. Ce dispositif est ouvert jusqu’au 31 décembre 2026.
L'essentiel de l'aide
Résumé
L’Aide au Fret soutient les entreprises de Wallis-et-Futuna en prenant en charge jusqu’à 50 % des coûts logistiques liés au transport maritime ou aérien de matières premières, produits ou déchets, à l’import comme à l’export. Ce dispositif vise à réduire l’impact économique du fret pour les activités de production et de traitement des déchets.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
De quel type d’aide s’agit-il ?
Aide financière directe prenant en charge jusqu’à 50 % de la base éligible des dépenses de transport.
Aucune autre aide publique directe ne peut être accordée pour les mêmes dépenses.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
L’Aide au Fret – campagne 2026 est un dispositif financier destiné à soutenir les entreprises supportant des coûts de transport maritime ou aérien. Elle vise à réduire l’impact économique lié à l’acheminement de matières premières, de produits ou de déchets, à l’importation comme à l’exportation. Cette aide concerne notamment les activités de production et de traitement des déchets. Le soutien prend la forme d’une subvention calculée sur la base des dépenses de transport éligibles.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Le dispositif s’adresse à toutes les entreprises exerçant une activité de production, de collecte, de transit, de regroupement, de tri ou de traitement de déchets.
Critères d’éligibilité
Pour prétendre à l’aide il est nécessaire de :
- Exercer une activité économique relevant des secteurs listés ci-dessus.
- Réaliser des opérations de transport maritime ou aérien pour des matières premières, produits ou déchets, dans les conditions décrites ci-dessous.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Sont éligibles les projets de :
- Transport (maritime ou aérien) de matières premières ou de produits importés depuis l’Union européenne ou des pays tiers, ou encore acheminés depuis les collectivités d’outre-mer, dans un but de transformation ou de production.
- Exportation de matières premières ou de produits issus de la production locale vers l’Union européenne ou les collectivités territoriales.
- Transport de déchets à des fins de traitement, qu’ils soient importés ou exportés vers/depuis l’UE, y compris depuis ou vers les collectivités concernées.
Dépenses concernées
Sont éligibles les dépenses suivantes :
- Coûts HT du transport maritime ou aérien le plus économique.
- Frais d’assurances, de manutention et de stockage avant enlèvement.
- Pour les déchets : frais spécifiques de conditionnement, de contrôle de sûreté, de sécurité et d’affrètement.
NB : Pour les déchets en provenance ou à destination de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Wallis-et-Futuna, seuls les transports de déchets non dangereux à des fins de valorisation sont pris en charge.
Quelles sont les particularités ?
Dépenses inéligibles
- Dépenses liées au transport de déchets dangereux.
- Dépenses déjà couvertes par une autre aide publique directe.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme ?
Les demandes doivent être adressées au Service des Affaires Économiques, du Développement et du Tourisme de Wallis-et-Futuna.
Éléments à prévoir
- Formulaire de demande (à télécharger).
- Justificatifs des dépenses de transport.
- Pièces à fournir selon les modalités précisées dans le formulaire.
Références
Quelles sont les références ?