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Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Permettre à des entreprises des métiers d’art et des Entreprises du Patrimoine Vivant (EPV) de se projeter à l’international.

Ce programme est mobilisable jusqu'au 3 juillet 2026.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Pour le volet 3 : subvention représentant 50 % maximum du montant TTC, dans la limite d’un versement de 4 400 € TTC. 

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Permettre à des entreprises des métiers d’art et des Entreprises du Patrimoine Vivant (EPV) de se projeter à l’international.

Ce programme est mobilisable jusqu'au 3 juillet 2026.

Dépenses finançables

Nouveau !
Opérations collectives (expositions « Art de vivre à la française », rencontres B2B)
Financement de la participation de l’entreprise des métiers d’art ou Entreprise du Patrimoine Vivant à des opérations collectives à l’international, telles que des expositions de type « Art de vivre à la française », des salons collectifs ou des rencontres B2B organisées pour promouvoir les savoir-faire et produits français à l’export. Les prestations liées à ces opérations collectives doivent être réalisées entre le 4 juillet 2024 et le 3 juillet 2026.
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

TPE, PME et ETI du secteur des Métiers d’art et/ou entreprises labelisées EPV de moins de 250 salariés.


Précisions

L’entreprise doit être en activité depuis plus de 3 ans et/ou avoir un potentiel avéré à l’export.

L’entreprise doit attester d’une certaine stabilité financière.

Seules seront prises en compte les prestations pour lesquelles la date de service fait aura lieu entre la date de signature de la convention le 4 juillet 2024 et le 3 juillet 2026.


Type d'opérations

- Volet 1 : conseils par la Team France Export ; 

- Volet 2 : information : production et diffusion d’études de marchés cibles présentant un potentiel de développement économique pour les entreprises des métiers d’art ;

- Volet 3 : projection (faisant l'objet d'une aide financière) : accompagnement à la projection à l’international des entreprises des métiers d’art sélectionnées :

  • missions de prospection individuelles ;
  • opérations collectives (expositions « Art de vivre à la française », rencontres B2B) ; solutions e-export (marketplace) ;
  • actions de communication ;
  • coaching et aide au recrutement VIE.