Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Le prêt d'honneur Développement d'Initiative Nord Seine-et-Marne est un dispositif qui permet aux dirigeants de financer les besoins liés au développement de l'entreprise.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Le montant du prêt d'honneur Développement est de 25 000 € maximum.

Pour quelle durée ? 

Durée de remboursement: de 2 à 5 ans avec une possibilité de différé de trois mois maximum.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Le prêt d'honneur Développement d'Initiative Nord Seine-et-Marne est un dispositif qui permet aux dirigeants de financer les besoins liés au développement de l'entreprise.

Ce dispositif vient en complément d'un emprunt bancaire égal au moins au double du prêt d'honneur au développement

Dépenses finançables

Nouveau !
Acquisition d’un nouvel outil de production
Achat d’un nouvel outil de production (machine, équipement de fabrication, ligne de production, logiciel de production spécialisé, etc.) destiné à augmenter ou améliorer la capacité de production de l’entreprise, dans le cadre du développement d’une entreprise de 1 à 3 ans située sur le territoire d’Initiative Nord Seine-et-Marne.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

L'aide vise toutes les entreprises d'au moins 1 an et maximum 3 ans dont le siège social de l'entreprise doit être situé sur le périmètre d'intervention d'Initiative Nord Seine et Marne (l'activité générée également). Le siège social ne doit pas être une simple "boite aux lettres"

Le premier ou dernier bilan doit afficher un résultat positif.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Le prêt d'honneur Développement s'applique aux cas de développement suivants :

  • la création d’emplois liés à une augmentation d’activité,
  • dans le cadre d'une amélioration de la structure financière (augmentation du capital, renforcement des fonds propres en compte courant d’associé) hors entreprise en difficulté,
  • lors de l'acquisition d’un nouvel outil de production ou modernisation de l’existant (investissement en matériel),
  • au décalage de la trésorerie lié à l’obtention d’un nouveau marché (accroissement de l’activité).

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Sont exclus les secteurs de l'immobilier (Marchand de biens, agence immobilière ...) et les activités agricoles.

Sont également exclus les associations loi 1901, les SCI et le statut d'autoentrepreneur.

Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme

Les demandes de prêt d'honneur sont à faire à Initiative Nord Seine-et-Marne.