Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Le prêt d'honneur pour création ou reprise d'entreprise de Initiative Nord Seine-et-Marne a pour objectif d'aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise à monter et financer leur projet dans les meilleures conditions.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Le prêt d'honneur est sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel, pour un montant maximum de 25 000 €.

Pour quelle durée ? 

Le prêt est remboursable sur une période de 2 à 5 ans, avec une possibilité de différé de 3 mois maximum sur proposition du comité d'agrément.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Le prêt d'honneur pour création ou reprise d'entreprise de Initiative Nord Seine-et-Marne a pour objectif d'aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :

  • à monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé,
  • à financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur,
  • une fois l'entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement : en lui apportant un appui et des conseils.

Dépenses finançables

Nouveau !
Frais de création ou de reprise d’entreprise (conseils, études, accompagnement)
Paiement de frais liés à la préparation et à la structuration du projet de création, de reprise ou de développement d’entreprise, comme des honoraires de conseil, des études de marché, des prestations d’accompagnement ou d’expertise nécessaires au montage du plan de financement et à la sécurisation du projet.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Le dispositif vise tous types de projet de création (prêt d'honneur création - PHC) et de reprise d'entreprise (prêt d'honneur reprise - PHR) ainsi que le développement des entreprises entre 1 an et maximum 3 ans d’activité (prêt d'honneur développement - PHD).

Le siège social de l'entreprise doit être situé sur le périmètre d'intervention d'Initiative Nord Seine et Marne (l'activité générée également). Le siège social ne doit pas être une simple "boite aux lettres".

Pour une reprise, l'entreprise doit être profitable.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Les dépenses qui rentrent dans le prêt d'honneur peuvent être les suivantes :

  • la création d'emplois liés à une augmentation d'activité,
  • l'amélioration de la structure financière (augmentation du capital, renforcement des fonds propres en compte courant d'associé) hors entreprise en difficulté,
  • acquisition d'un nouvel outil de production ou modernisation de l'existant (investissement en matériel),
  • le décalage de la trésorerie lié à l'obtention d'un nouveau marché (accroissement de l'activité).

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Sont exclus les secteurs de l'immobilier (Marchand de biens, agence immobilière ...) et les activités agricoles.

Sont également exclus les associations loi 1901, les SCI et le statut d'autoentrepreneur.

Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme

Les demandes de prêt d'honneur sont à faire à Initiative Nord Seine-et-Marne.