La SIAGI propose une garantie bancaire couvrant de 20 à 70 % pour les opérations de reprise d’entreprise, sur des crédits allant de 5 000 € à 4 000 000 € et jusqu’à 15 ans. Ce dispositif s’adresse aux petites entreprises de moins de 50 salariés, tous secteurs confondus, implantées en métropole et dans les territoires ultramarins.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutien à la modernisation et au développement des TPE commerciales, artisanales et de services situées en centres-bourgs ou zones rurales du Pays de la Vallée du Lot, via une subvention pouvant atteindre 30 % des investissements éligibles. Ce dispositif vise à dynamiser et pérenniser l’activité locale par des projets de sécurisation, accessibilité, modernisation ou performance environnementale.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
De quel type d’aide s’agit-il ?
L'aide prend la forme d'une subvention jusqu’à 30% des dépenses éligibles. Les dépenses d'investissements sont comprises entre 5 000 € HT et 75 000 € HT
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Soutien à la modernisation et au développement d'activités commerciales, artisanales et de services en centres-bourgs afin de maintenir les activités de centre-bourg au travers d’investissements.
Le territoire du Pays de la Vallée du Lot est composé de 5 communautés de communes (CC de Lot-et-Tolzac ; CC du Confluent et des Coteaux de Prayssas ; CC de Fumel Vallée du Lot ; CC des Bastides en Haut Agenais Périgord et la CA du Grand Villeneuvois).
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Peuvent bénéficier de ce dispositif les TPE commerciales, artisanales et de services de moins de 10 salariés qui souhaitent moderniser, dynamiser et pérenniser leur activité.
Critères d’éligibilité
Les entreprises doivent remplir les critères suivants :
- réaliser un CA < à 1 M€,
- avoir une surface de vente < à 400 m2.
- être inscrites au RCS et/ou Répertoire des Métiers depuis minimum 1 an,
- avoir une situation économique et financière saine,
- être à jour de ses obligations fiscales et sociales.
Sont éligibles les entreprises situées sur les centre-bourgs de certaines communes du territoire : Aiguillon, Cancon, Casseneuil, Castelmoron-sur-Lot, Castillonnès, Damazan, Fumel, Laparade, Laroque-Timbaut, Le Temple sur Lot, Monclar, Monflanquin, Monsempron Libos, Montayral, Penne d’Agenais, Port Sainte Marie, Prayssas, Pujols, Saint Pastour, Sainte-Livrade-sur-Lot, Saint Sylvestre-sur-Lot, Tombeboeuf, Tournon d’Agenais, Verteuil d’Agenais, Villeneuve-sur-Lot, Villeréal et qui appartiennent aux catégories suivantes :
- commerce ou artisanat alimentaire,
- commerce non alimentaire (division 47 de la NAF),
- Artisanat BTP (division 43 de la NAF),
- Cafés-Hôtels-Restaurants (CHR) - hors activités liées au tourisme et entreprises saisonnières ouvertes moins de 10 mois dans l’année.
Sont également éligibles les entreprises situées sur tout le territoire du Pays de la vallée du Lot qui répondent à un des critères suivants :
- être le dernier commerce de sa catégorie sur la commune (divisions 47 et 96 de la NAF),
- avoir une activité de réparateur (codes APE : 1413Z, 1512Z, 1629Z, 2652Z, 3109 A et B, 3212Z, 3213Z, 3220Z, 3230Z, 3299Z, 3319Z, 9511Z, 9512Z, 9521Z, 9522Z, 9523Z, 9524Z, 9525Z, 9529Z),
- appartenir à l'artisanat d’Art (qualification requise Artisan d’Art ou Maître Artisan d’Art).
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Sont financés les investissements liés :
- à la sécurisation des locaux,
- à l'accessibilité, mise aux normes de l’entreprise,
- à la modernisation des locaux (intérieur, extérieur, y compris vitrines, enseignes..),
- à la modernisation de l’outil de production,
- aux investissements techniques, technologiques, numériques ou de performance environnementale.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Se rapprocher de la communauté de communes concernée.
La chambre consulaire (CCI ou CMA) ou la Communauté de communes ou d’Agglomération peuvent accompagner l'entreprise dans le montage de son dossier.