Pass bio et suivi bio propose un accompagnement financier pour les producteurs souhaitant convertir leur exploitation à l’agriculture biologique en Pays de la Loire, incluant un diagnostic, une étude de conversion et un suivi sur 5 ans. L’aide finance l’intervention de techniciens habilités, avec des plafonds adaptés selon la prestation.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
L'aide prend la forme d'une subvention qui sera versée à l’organisme prestataire du diagnostic ou de l'étude (80% HT du montant au maximum, suivant les plafonds).
Le coût journée du technicien / conseiller pris en compte est plafonné à 500 € HT.
Le diagnostic conversion est aidé au prorata du temps d’intervention dans la limite maximum d’une journée (soit un plafond de 500 € HT).
L’étude prévisionnelle de conversion est aidée au prorata du temps d’intervention dans la limite maximum de 2 jours (soit un plafond de 1 000 € HT). Le financement de l’étude prévisionnelle est conditionné à la réalisation préalable d’un diagnostic conversion.
Les suivis de conversion sont aidés au prorata du temps d’intervention dans la limite maximum de 2 jours (soit un plafond de 1 000 € HT), comprenant le temps d’intervention. Pour les GAEC, possibilité de demander le financement de 2 suivis (au plus) si l’un des associés est bénéficiaire ou éligible JA et à condition que ce dernier soit encore dans les 5 ans post installation.
Pourquoi cette aide existe ?
Le dispositif Pass bio et suivi bio accompagne les producteurs qui souhaitent faire évoluer leur système de production vers la conversion en agriculture biologique.
C'est un appui financier proposé par la Région pour réaliser un diagnostic ou une étude conversion, puis un suivi dans les 5 années suivantes. Concrètement, il s'agit de financer du temps d'intervention d'un technicien habilité en agriculture biologique.
Qui peut en profiter ?
Peuvent prétendre à ce dispositif toutes personnes, physiques ou morales, qui exploitent une structure agricole dont le siège est situé en Pays de la Loire et dont ils envisagent la conversion en agriculture biologique :
Sont retenus les projets de conversion en agriculture biologique qui concernent au moins 50% de la superficie de l’exploitation.
Comment candidater ?
Se rapprocher de la Direction des agricultures, de la pêche et de l'agroalimentaire au 02 28 20 56 17.
Région Pays de la LoireNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Direction Départementale des Finances PubliquesLors de la transmission d'une entreprise individuelle par décès ou donation, les biens affectés à l'exploitation peuvent bénéficier d'une exonération de droits de mutation jusqu'à 75 % de leur valeur. Ce dispositif favorise la transmission d'entreprises en allégeant la fiscalité pour les héritiers ou donataires.
FranceAgriMerDispositif exceptionnel de soutien à la trésorerie, cette aide prend en charge 100 % du coût de la garantie publique pour les prêts de consolidation garantis par l’État et opérés par Bpifrance, souscrits entre le 21 février 2026 et le 31 décembre 2026 par les exploitations agricoles et coopératives viticoles ou arboricoles. Montants plafonnés à 200 000 € pour les exploitations agricoles et à 1 million d’euros pour les coopératives spécialisées.
Direction Départementale des Finances PubliquesLes plus-values de cession réalisées lors de la vente d’actions, parts ou titres d’une PME peuvent bénéficier, sous conditions, d’un abattement fiscal attractif en fonction de la durée de détention. Ce dispositif concerne les titres acquis ou souscrits avant le 1er janvier 2018.
Direction Départementale des Finances PubliquesLes entreprises mettant en place un accord d'intéressement peuvent bénéficier d'une déduction fiscale sur les sommes versées à ce titre, ainsi que d'exonérations sociales attractives. Ce dispositif s'adresse à toutes les formes d'entreprises souhaitant associer collectivement leurs salariés aux résultats ou performances.
