Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Cette aide soutient les projets expérimentaux des PME et ETI agroalimentaires dont le site est situé en Pays de la Loire, pour réduire, réemployer et recycler l’eau aux différentes étapes de production. Elle apporte une subvention pouvant atteindre 35 % des dépenses éligibles pour les PME et 25 % pour les ETI, plafonnée à 80 000 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Le contexte réglementaire, qui freinait jusqu’à maintenant de possibles nouvelles économies d’eau par le réemploi notamment, a évolué avec le décret 2024-33 du 24 janvier 2024 et l’arrêté d’application du 8 juillet 2024 définissant les modalités d'autorisation des eaux impropres à la consommation, recyclées pour la préparation et la conservation de toutes denrées et marchandises destinées à l'alimentation humaine.
Ces possibilités de réemploi ouvrent sans doute de nouveaux besoins pour les industriels de l’agroalimentaire. La Région des Pays de la Loire, à l’occasion de la sortie de son « Plan pour une gestion durable et responsable de la ressource en eau » a souhaité soutenir l’émergence d’expérimentations innovantes à destination des IAA. En lien avec VALORIAL et AREA Pays de la Loire, la Région des Pays de la Loire lance un AAP pour accélérer les innovations et les pratiques sobres en eau.

Dépenses finançables

Nouveau !
Locations immobilières
Location de biens immobiliers nécessaire à un projet de développement expérimental visant à réduire, réemployer ou recycler l’eau dans le processus de production alimentaire.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

  • Entreprises

Éligibilité

Les projets doivent répondre à l’une ou plusieurs de ces approches, rendant possible de nouvelles économies d’eau par le réemploi notamment :

. Etude de faisabilité, expérimentation ou preuve de concept

. R&I

Les critères d’éligibilité et de sélection sont détaillés dans le règlement d’intervention.

Le dossier déposé devra préciser les volumes et la nature des eaux actuellement utilisées, ainsi qu’estimer les volumes économisés (la différence entre les prélèvements et les rejets) et les périodes d’économie si le projet était mis en œuvre.

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Compléments

Démarches

Comment candidater ?

La troisième relève de l’appel à projets « Innovations et pratiques sobres en eau en entreprise agroalimentaire » suit le calendrier suivant :
Date limite de dépôt des projets : 31 décembre 2027
Sélection des projets : dans la limite du budget disponible
Attribution de l’aide : selon le calendrier des Commissions permanentes de la Région
Dossier à envoyer à : dapa@paysdelaloire.fr

Déposer un dossier

Contact


AREA Pays de la Loire - cecile.kergrohen@area-pdl.fr


VALORIAL - philippe.alibert@pole-valorial.fr / jacky.vandeputte@pole-valorial.fr / gwenn.weber@pole-valorial.fr