Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

La Région soutient les investissements productifs collectifs des PME salicoles pour améliorer la performance économique, sociale et/ou environnementale du secteur. La subvention couvre jusqu’à 30 % des dépenses, voire 40 % si le projet améliore significativement les conditions de travail ou la performance environnementale.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

L’aide régionale proposée sous forme de subvention contribue au maintien de la capacité d’investissement des entreprises salicoles régionales et à la compétitivité du secteur.

L’aide régionale permet également de conforter l’activité salicole qui fait vivre plus de 540 producteurs, 600 saisonniers et environ 150 salariés sur le littoral ligérien.
Les retombées indirectes concernent la conservation des paysages de marais salants, la préservation du patrimoine naturel et culturel associé, ainsi que les retombées touristiques sources d’emplois et de valeur additionnels.

Dépenses finançables

Nouveau !
Coûts des études préalables nécessaires à l’investissement
Les études préalables nécessaires à l’investissement concerné sont financées. Elles doivent porter sur un investissement productif collectif de saliculture situé en Pays de la Loire et directement lié à la préparation, au conditionnement, au stockage du sel ou des produits finis, ou à leur mise en marché. Le projet doit améliorer la performance économique, sociale ou environnementale de l’entreprise et poursuivre au moins un objectif d’amélioration du rendement, de valorisation, de qualité ou de traçabilité, des conditions de travail, de réduction de l’impact environnemental ou de numérisation de l’outil de production.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

  • Entreprises

Éligibilité

Pour être éligible à l’aide régionale aux investissements productifs en saliculture, le demandeur doit :
- Être une entreprise exerçant une activité en lien avec la préparation et/ou la commercialisation de sel, dont le siège social est établi en Pays de la Loire.
- Répondre à la définition communautaire de petite ou moyenne entreprise.
- Présenter un prévisionnel des investissements sur une période d’au moins 3 ans.

De plus, le projet doit :
- Se dérouler en Pays de la Loire.
- Concourir à la mise en œuvre directe du processus de préparation, conditionnement, stockage ou mise en marché.
- Améliorer la performance économique, sociale et/ou environnementale de l’entreprise.
- Avoir une ampleur collective : le projet d’investissement est porté par une coopérative OU un groupement d’entreprises OU est réalisé en copropriété.

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Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Chaque entreprise pourra déposer une seule demande d’aide par période de 3 ans. L’aide régionale pourra être engagée annuellement si les investissements prévus sont acquis progressivement sur la période triennale.

Montant de l'aide :
- Maximum 30% des dépenses subventionnables pour le cas général
- Maximum 40% des dépenses subventionnables pour les projets justifiant d’une amélioration significative des conditions de travail ou de la performance environnementale

Conditions de versement :
Echelonné : une avance ; possibilité d’acomptes pour les aides supérieures à 150 000 € ; un solde.

Les demandes sont à adresser à la Région, qui les étudie au fil de l’eau.