Dépenses finançables

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Équipements professionnels, outillage, mobilier spécifique à l’activité professionnelle et outils numériques
Achat ou renouvellement d’équipements nécessaires à l’exploitation de l’activité, dont machines, outils, mobilier adapté à l’activité exercée, et outils numériques destinés à la gestion ou à la vente.
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Présentation

  • Encourager l’installation de nouvelles activités commerciales et artisanales ;
  • Permettre la réalisation de travaux de modernisation, rénovation et de mise aux normes portés par les commerçants et artisans.

Montant de l'aide

  • Aide à l’installation : subvention représentant 20 % du montant du loyer hors taxes et hors charges payé uniquement sur les 12 premiers mois suivant l’installation de l’activité, dans la limite de 3 000 € par dossier ;
  • Aide à la modernisation et à la rénovation : subvention représentant 30 % du montant hors taxes des dépenses éligibles soit un minimum de 1 800 € et un maximum de 15 000 € par dossier.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Artisans et commerçants inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés et/ou au Répertoire des Métiers :

  • ayant un chiffre d’affaires < 1 million d’euros HT
  • ayant leur siège social leur point de vente physique sur la commune de Périgueux.

Pour les hôtels-restaurants, il ne sera pris en compte que l’activité restauration si celle-ci représente plus de 50 % du chiffre d’affaires.

Ne sont pas éligibles :

  • entreprises dont les travaux sont portés par une société civile immobilière (SCI) ;
  • auto-entrepreneurs et micros entreprises ;
  • occupations à titre précaire, commerces saisonniers et commerces non sédentaires ;
  • entreprises paramédicales (pharmacie, optique, etc.), professions libérales, campings et  hôtels, agences immobilières, agences bancaires, agences d’assurances, agences d’intérim, dépôts vente, commerces d’objets anciens, prestations de services aux entreprises, bureaux d’études et de conseil, ambulances, taxis et auto écoles.

Précisions

Les entreprises à vocation alimentaire devront disposer d’une surface de vente < 400m².

Le budget total des dépenses éligibles hors taxes par dossier ne devra pas être d’un montant inférieur à 3 000 € et sera plafonné à un montant de 50 000 €.

Toutes les entreprises devront :

  • être situées en zone blanche internet Très Haut Débit ;
  • avoir un local commercial clairement identifiable comme point de vente et aménagé pour l’accueil du public ;
  • être à jour au regard de leurs obligations fiscales et sociales.

Type d'opérations

  • Rénovation des devantures ;
  • Investissements relatifs à la modernisation de leurs locaux d’activité incluant les équipements professionnels, l’outillage, le mobilier spécifique à l’activité professionnelle et les outils numériques ;
  • Equipements destinés à assurer la sécurité des entreprises ;
  • Equipements destinés à faciliter l’accessibilité de ces entreprises aux personnes handicapées et à mobilité réduite (réglementation au 1er janvier 2015) ;
  • Investissements de contraintes (investissements induits notamment par l’application de la réglementation ou des normes sanitaires), en particulier pour les bars à ambiance musicale (travaux de mise en conformité d’insonorisation) et les restaurants (mises en conformité du traitement des eaux usées) ;
  • Coûts de main d’œuvre dans le cas d’intervention d’entreprises extérieures (justifiant des qualifications utiles et nécessaires aux travaux) ;
  • Frais d’architecte et de bureau d’études (sous réserve que les travaux soient réalisés) ;
  • Frais de location de locaux commerciaux.