Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Accompagnement et subvention jusqu’à 18 000 € pour les TPE artisanales et commerciales du Périgord Vert souhaitant investir pour développer ou consolider leur activité. Dispositif accessible après un bilan-conseil obligatoire, pour des projets favorisant la transmission, la modernisation ou la transition de l’entreprise.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention de 18 000 € maximum.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Permettre aux TPE artisales et commerciales de bénéficier d'un accompagnement pour la réalisation d'investissements visant à développer et/ou conforter leurs activités.

Dépenses finançables

Nouveau !
Matériel professionnel neuf pour l’activité artisanale, commerciale, alimentaire ou de services
Achat de matériel professionnel neuf (machines de production, équipements de cuisine, matériels de coiffure, équipements de service, outillage, etc.) utilisé directement pour l’activité artisanale, commerciale, alimentaire ou de services de la TPE afin de développer ou de moderniser l’entreprise.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

TPE :

  • implantée en Périgord Vert ;
  • à jour de ses cotisations sociales et fiscales ;
  • capable de produire des documents comptables ;
  • ayant plus d’un an d’ancienneté ;
  • n'ayant pas perçu d’aides à l’investissement équivalentes sur les trois dernières années et ne pas avoir distribué de dividendes sur le dernier exercice comptable

 


Précisions

Plancher des dépenses éligibles : 5 000 € HT.

Le bilan-conseil est obligatoire et à un coût pour l’entreprise de l’ordre de 235 € TTC.

Les dépenses ne devront pas avoir été réalisées avant d'avoir effectué le bilan-conseil et le passage en commission d’attribution


Type d'opérations

  • Axe 1 : commerces et activités artisanales, alimentaires et de services, notamment en centre bourg/centralités ;
  • Axe 2 : faciliter la transmission d'entreprise (des secteurs du bâtiment et de l'hôtellerie-restauration) ;
  • Axe 3 : favoriser les transitions environnementales,énergétiques ou sociétales de l'entreprise.

 

 Le matériel d’occasion peut être éligible sous certaines conditions.

Ne sont pas éligibles :

  • crédit-bail ou leasing ;
  • gros œuvres concernant l’immobilier d’entreprise ;
  • acquisition de locaux ;
  • matériels roulant immatriculés.