Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Permettre aux TPE artisales et commerciales de bénéficier d'un accompagnement pour la réalisation d'investissements visant à développer et/ou conforter leurs activités.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention de 18 000 € maximum.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Permettre aux TPE artisales et commerciales de bénéficier d'un accompagnement pour la réalisation d'investissements visant à développer et/ou conforter leurs activités.

Dépenses finançables

Nouveau !
Achat de matériel neuf ou d’occasion (sous conditions)
Dépenses d'acquisition de matériel neuf ou d’occasion destiné à développer, consolider, ou moderniser une très petite entreprise dans les secteurs ciblés. Le matériel d’occasion peut être pris en charge s'il répond à certaines conditions précisées dans le règlement d’intervention.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

TPE :

  • implantée en Périgord Vert ;
  • à jour de ses cotisations sociales et fiscales ;
  • capable de produire des documents comptables ;
  • ayant plus d’un an d’ancienneté ;
  • n'ayant pas perçu d’aides à l’investissement équivalentes sur les trois dernières années et ne pas avoir distribué de dividendes sur le dernier exercice comptable

 


Précisions

Plancher des dépenses éligibles : 5 000 € HT.

Le bilan-conseil est obligatoire et à un coût pour l’entreprise de l’ordre de 235 € TTC.

Les dépenses ne devront pas avoir été réalisées avant d'avoir effectué le bilan-conseil et le passage en commission d’attribution


Type d'opérations

  • Axe 1 : commerces et activités artisanales, alimentaires et de services, notamment en centre bourg/centralités ;
  • Axe 2 : faciliter la transmission d'entreprise (des secteurs du bâtiment et de l'hôtellerie-restauration) ;
  • Axe 3 : favoriser les transitions environnementales,énergétiques ou sociétales de l'entreprise.

 

 Le matériel d’occasion peut être éligible sous certaines conditions.

Ne sont pas éligibles :

  • crédit-bail ou leasing ;
  • gros œuvres concernant l’immobilier d’entreprise ;
  • acquisition de locaux ;
  • matériels roulant immatriculés.