Subvention jusqu’à 5 000 € pour soutenir les investissements immobiliers, la modernisation et l’accessibilité des commerces et artisans indépendants du Pays du Perche ornais. Cumulable avec certaines aides régionales, ce dispositif vise à renforcer l’attractivité et l’offre de services de proximité.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
C'est une subvention d'investissement qui intervient à hauteur de 30% de l’investissement HT. Le montant de la subvention est au maximum de 5 000 €.
Le cumul avec une aide de la Région Normandie, notamment le dispositif Coup de pouce, est possible.
Pourquoi cette aide existe ?
Renforcer l’attractivité des entreprises et du territoire, à conforter les commerces de proximité et à améliorer l’offre de services aux habitants.
Le Département de l’Orne soutient les investissements immobiliers réalisés par les commerces et services de proximité du territoire du Pays du Perche ornais.
Qui peut en profiter ?
L’aide s’adresse aux commerces sédentaires et artisans indépendants implantés sur le territoire du PETR du Pays du Perche ornais, avec le siège social et les investissements réalisés sur ce territoire.
Les commerces sédentaires et artisans indépendants doivent répondre aux conditions suivantes :
L’entreprise ne doit pas avoir déjà bénéficié de plus de 2 subventions OCM au titre de l’opération 2023-2027.
Sont retenus les investissements liés à la construction, l’extension, l’aménagement ou la modernisation des locaux professionnels, y compris dans le cadre d’une reprise d’entreprise.
Sont financés :
Le seuil d’investissement est au minimum de 5 000 € HT.
Sont exclus :
Ne sont pas financés :
Comment candidater ?
La demande doit être effectuée auprès du Pays du Perche ornais, avec l’accompagnement possible des Communautés de communes et des chambres consulaires.
Pays du Perche OrnaisNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Direction Départementale des Finances PubliquesLes communes ou intercommunalités peuvent accorder une réduction de 1 % à 15 % sur la base de calcul de la taxe foncière pour les commerces de moins de 400 m² non intégrés à un ensemble commercial. Ce dispositif permet d’alléger la fiscalité des petites boutiques indépendantes.
SIAGILa SIAGI propose une garantie bancaire couvrant de 20 à 70 % pour les opérations de reprise d’entreprise, sur des crédits allant de 5 000 € à 4 000 000 € et jusqu’à 15 ans. Ce dispositif s’adresse aux petites entreprises de moins de 50 salariés, tous secteurs confondus, implantées en métropole et dans les territoires ultramarins.
SIAGILa SIAGI propose une garantie bancaire couvrant de 20 à 70 % pour les crédits de 5 000 € à 4 000 000 €, facilitant le financement des petites entreprises en développement, en création ou en renforcement de leur structure financière. Ce dispositif s’adresse à un large éventail de secteurs, incluant artisanat, commerce, industrie, services, professions libérales, entreprises agricoles et associations.
SIAGILa SIAGI propose une garantie bancaire couvrant de 20 à 70 % des crédits de 5 000 € à 4 000 000 € pour la création d'entreprise, s'adressant aux petites structures de moins de 50 salariés dans tous secteurs. Ce dispositif facilite l'accès au financement en s'appuyant sur l'expertise de la SIAGI auprès des partenaires bancaires.
