Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Le Pass RH propose un accompagnement personnalisé et entièrement financé pour aider les entreprises à identifier leurs besoins en ressources humaines et à élaborer un plan d’action opérationnel. Ce dispositif s’adresse aux structures de 5 à 49 salariés souhaitant optimiser leur gestion RH.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?  

L'aide prend la forme d'une prestation d'information et de conseil RH.

Taux d’intervention : 100% pris en charge de la prestation par la Région (réalisée par un prestataire sélectionné par la Région).

Un seul Pass RH par entreprise et par an.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Le Pass RH est un accompagnement aux entreprises pour identifier et répondre à leurs besoins en ressources humaines et proposer un plan d’action opérationnel.

Dépenses finançables

Nouveau !
Prestations de diagnostic des besoins en ressources humaines
Financement des honoraires d’un intervenant spécialisé en ressources humaines pour réaliser un état des lieux structuré de la gestion RH de l’entreprise, analyser l’organisation du travail, les pratiques de recrutement, de fidélisation, de formation et de gestion des compétences, et qualifier précisément les problématiques RH rencontrées.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier du Pass RH, les entreprises, les groupements d’entreprises, groupements d’employeurs, associations employeuses, d’au moins 5 salariés et de moins de 50 salariés. Les associations doivent disposer d’au moins 50% de ressources issues de la vente de biens ou services.

Sont éligibles les activités suivantes :

  • Industrie,
  • Numérique,
  • Industries culturelles et créatives,
  • Bâtiment,
  • Agro-alimentaire,
  • Agriculture (Coopératives et exploitations agricoles),
  • Sanitaire et social,
  • Commerce de gros de produits fabriqués en Occitanie,
  • Transports de marchandises, voyageurs, transports maritimes,
  • Commerce de proximité, artisanat et tourisme dans les communes de moins de 5 000 habitants.

Critères d’éligibilité

Les entreprises doivent également :

  • avoir leur siège en Occitanie,
  • avoir un 1er bilan d’activité sur au moins 12 mois,
  • être à jour des obligations fiscales et sociales.

Quel est le déroulement de l’accompagnement ?

Un accompagnement de 3 demi-journées :

  • première ½ journée : état des lieux, qualification de la ou des problématique(s),
  • seconde ½ journée : restitution et plan d’action,
  • une 3° demi-journée pour faire le lien entre recommandations et actions.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Ne peuvent pas prétendre au dispositif :

  • les collectivités (et sociétés détenues majoritairement par une collectivité),
  • les sociétés immobilières,
  • les entreprises individuelles (sauf pour les activités de loisirs dans le secteur du tourisme)
  • les clubs sportifs,
  • les clusters, les pôles de compétitivité,
  • les entreprises exerçant des activités de services financiers,
  • les professions libérales, les banques, les assurances,
  • les activités de services aux particuliers à l’exception du secteur du sanitaire et social,
  • les sociétés de commerce et de détail (BtoC),
  • les entreprises de transport ferroviaire et de transports urbains publics,
  • les activités de restauration non labellisées et non traditionnelles,
  • les hôtels hors métropoles et avec un classement inférieur à 2 étoiles, les gîtes, les chambres d’hôtes, (sauf en zone rurale ou de montagne et en cas de carence),
  • les parcs résidentiels de tourisme et les résidences de tourisme,
  • les activités de loisirs, activités Indoor, jeux de hasard, d’argent, bowling,
  • les entreprises en difficulté.
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Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Le dossier de demande de financement se fait à l'aide du formulaire ci-dessous.

Pour toute information competences.rh@laregion.fr.

Document

Légende :
Formulaire candidature