Livre - Aide aux investissements des éditeurs indépendants

Important : la Région Occitanie est engagée dans une démarche de dématérialisation et de simplification de l’ensemble de ses dispositifs d’aide et appels à projet allant du dépôt de la demande de financement jusqu’au dépôt de la demande de paiement. Le dépôt des demandes de financements et des demandes de paiement est suspendu à partir du 23 février et reprendra à compter du 23 mars 2026 sur le portail mesaidesenligne.laregion.fr. Pour ne pas pénaliser les demandes de financements et de paiement devant intervenir pendant la période de fermeture : le report au 30 avril 2026 des délais de fin de dépôt sera proposé au vote de la commission permanente du 20 février 2026 : pour les demandes de financements soumises à des dates de campagnes se terminant dans cette période de fermeture (23 février - 23 mars) et jusqu’au 6 avril ; pour les demandes de paiement dont les dates de fin de validité interviendraient sur cette période de fermeture 23 février - 23 mars.

Dépend du type d’aide. Se référer au Règlement d’Intervention (téléchargeable ci-dessous)

Contexte

La Région soutient le développement et la structuration des maisons d’édition indépendantes, dans l’objectif de faire progresser leur activité et de stabiliser leur modèle économique. Elle s’engage également à accompagner les maisons d’édition dans les investissements liés à leur informatisation et leurs projets numériques.

Ce dispositif s’inscrit en partie dans le cadre du Contrat Territorial 2025-2027 qui lie la Région Occitanie, la Drac Occitanie et le Centre National du Livre.

Objectifs

• Favoriser la diversité culturelle ;
• Consolider les acteurs économiques ;
• Soutenir la professionnalisation des maisons d’édition ;
• Favoriser l’interprofession ;
• Renforcer la structuration des éditeurs régionaux ;
• Favoriser la constitution de catalogues durables.

Le soutien de la Région, de la DRAC et du CNL pour les investissements des maisons d’édition comprend :

• L’aide à l’informatisation ;
• L’aide à l’innovation et aux développements numériques ;
• L’aide à l’acquisition de fonds d’ouvrages ;
• L’aide au développement de la ligne éditoriale et des collections ,
• L’aide à la fabrication, traduction, réédition d’ouvrages.

Les partenaires du Contrat de filière livre se réservent la possibilité de flécher entre eux les demandes d’aide en fonction de leur nature. Les maisons d’édition seront informées des suites qui seront données à leur demande.
Le soutien à la promotion, à la diffusion et à la prospective (aide à la mobilité et à l’export, soutien à la sur-diffusion et à la promotion, accompagnement des éditeurs et éditrices, conseil et expertise, formation) fait l’objet de dispositions spécifiques.

Bénéficiaires

A/ Maisons d’édition indépendantes de livres papiers ou numériques, de revues de création et de bibliophilie contemporaine qui respectent les conditions cumulatives suivantes.

Les maisons d’édition indépendantes concernées dans cette catégorie sont ceux qui :

• ont leur siège social en région Occitanie et ont une activité économique sur le territoire régional (emplois directs par exemple, utilisation de locaux, etc…) ;
• publient à compte d’éditeur ;
• ont la forme juridique suivante : association, entreprise individuelle, SARL, SCOP, SCIC, SA, SAS, Établissement Public ;
• pratiquent le dépôt légal (exceptés les maisons d’édition indépendantes de livres d’artistes et de bibliophilie contemporaine dans les limites règlementaires) ;
• peuvent fournir un bilan comptable, (ou un compte de résultat pour les structures associatives) ;
• ont un rythme de publication d’au moins deux ouvrages par an ;
• ont un catalogue dont 75 % des contrats au moins concernent des auteurs autres que le responsable de la structure ;
• respectent la charte de l’édition en vigueur (exceptées les mentions non applicables pour les Maisons d’édition de livres d’artistes et de bibliophilie contemporaine) ;
• ont un numéro d’ISBN (excepté les maisons d’édition indépendantes de livres d’artistes et de bibliophilie contemporaine) ;
• ont un numéro ISSN ;
• sont référencés sur Electre et Dilicom (exceptés les Maisons d’édition indépendantes de livres d’artistes et de bibliophilie contemporaine) ;

Et qui :

• pour le livre imprimé, ont organisé un système de diffusion et de distribution adapté à leur catalogue et/ou ont recours à un prestataire extérieur professionnel ;
• pour le livre numérique, se sont assurés d’un mode de diffusion et de distribution de ces supports auprès des librairies indépendantes d’Occitanie.

Les entreprises ne doivent pas être en difficulté au sens de la réglementation européenne et doivent être à jour de leurs obligations fiscales et sociales.

Ne sont pas recevables les maisons d’édition qui publient à compte d’auteur ou à compte d’auteur à demi.

B/ Associations professionnelles de coopération entre maisons d’édition répondant aux critères précédents, domiciliées en Occitanie ou disposant d’un établissement ou d’une succursale en région, et ayant au moins une année d’existence (pour actions collectives).

Une commission professionnelle « économie du livre » se réunit régulièrement afin de donner un avis sur les demandes présentées. Elle réunit les services de l’État (Direction Régionale des Affaires Culturelles et Centre National du Livre), les services de la Région (Direction de la Culture et du Patrimoine), des professionnels membres de l’association Occitanie Livre & Lecture et des représentants d’Occitanie Livre & Lecture.

La commission professionnelle « économie du livre » émet un avis au regard des critères suivants :

• la cohérence du projet d’ensemble en lien avec les perspectives d’évolution de la structure,
• la prise de risque pour la structure,
• la qualité et la cohérence éditoriale du catalogue,
• la capacité de travail en collaboration avec d’autres professionnels,
• la faisabilité opérationnelle et financière.

La maison d’édition pourra être invité à présenter sa demande lors de la commission. Ce rendez-vous permet à la commission de demander des précisions sur certains points du dossier, de faire le bilan de l’année écoulée en cas de renouvellement de demande et d’expliciter les écarts constatés. Une attention particulière sera accordée aux jeunes maisons d’édition et aux projets innovants.

Par ailleurs, les maisons d’édition publiant principalement l’une des catégories suivantes d’ouvrages ne seront pas considérés comme prioritaires : actes de colloques, partitions musicales, cartes géographiques, annuaires, catalogues, codes juridiques, dictionnaires et encyclopédies généralistes, manuels scolaires, parascolaires et pédagogiques, presse quotidienne et magazines grand public, ouvrages cultuels et ésotériques, guides touristiques.

L’un des critères retenu pour le chiffrage de l’aide est le ratio subvention/CA (au vu du dernier bilan).

La Région s’appuie sur les avis de cette commission afin de donner suite aux demandes qui lui sont adressées.

Selon le type d’aide. Se référer au Règlement d’Intervention (téléchargeable ci-dessous)

Le versement du financement octroyé dans le cadre du présent dispositif, s’il est supérieur à 2 000 €, est proportionnel, c’est-à-dire que son montant varie en fonction du degré de réalisation de l’opération subventionnée, au prorata des dépenses justifiées ou par application d’un barème unitaire. Le financement ne pourra en aucun être réévalué, même si les dépenses justifiées dépassent le montant prévisionnel de l’opération.

Le versement du financement inférieur ou égal à 2.000€ octroyé dans le cadre du présent dispositif est forfaitaire, c’est-à-dire que son montant ne varie pas en fonction du degré de réalisation de l’opération subventionnée. Ce financement ne fait l’objet d’aucune révision, ni à la hausse, ni à la baisse, sous réserve du respect de la réglementation en vigueur (telle celle relative aux plafonds d’aides publiques) et sous réserve que les dépenses justifiées soient au moins égales au montant du financement.

L’aide prévue dans le présent dispositif fait l’objet d’un arrêté ou d’une convention précisant notamment les modalités de versement telles que définies dans le présent dispositif.

La subvention est versée à la demande du bénéficiaire , via la plateforme Mesaidesenligne et selon les modalités suivantes :

• Une avance de 50 % de la subvention attribuée, sur présentation des éléments listés dans l’arrêté ou la convention (et détaillé également dans le Règlement d’intervention ci-dessous téléchargeable)
• Le solde, ou en cas de demande de paiement unique, sur présentation des éléments listés dans l’arrêté ou la convention (et détaillé également dans le Règlement d’intervention ci-dessous téléchargeable)

Le bénéficiaire s’engage à indiquer la participation financière de la Région sur tout support de communication mentionnant l’opération financée, notamment dans ses rapports avec les médias, par apposition du logo de la collectivité et ce, de manière parfaitement visible et identifiable. (Ce logo est directement téléchargeable sur le site internet de la Région).

En savoir plus sur la notion de support de communication :

La notion de support de communication mentionnée à l’alinéa précédent comprend notamment :

• Tous les supports papiers types plaquette, brochure ou carton d’invitation relatif à l’opération financée,
• Toutes les parutions dans la presse relatives à l’opération financée,
• Toutes les annonces média notamment les annonces radio relatives à l’opération financée,
• La page d’accueil du site Internet du bénéficiaire,
• Le cas échéant, sur les ouvrages et publications soutenus par la Région (fabrication, traduction, réédition, développement de la ligne éditoriale et de collections), la mention « ouvrage publié avec le soutien de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée ».

Dépôt des dossiers

Le dépôt des dossiers se fait de manière dématérialisée à partir du lien suivant :

Prenez le temps de vous informer sur la plateforme des aides en téléchargeant le "Guide usager - Mes aides en ligne" ci-dessous.

Les dossiers de demande de soutien sont étudiés par les services de la Région Occitanie.

Si le dossier est incomplet ou si la nature de l’opération justifie des pièces complémentaires, le bénéficiaire est tenu de répondre aux demandes de compléments d’information adressées par les services de la Région dans un délai réglementaire.

Passé ce délai, la demande de financement peut être considérée comme caduque.

La décision finale relative à l’attribution éventuelle d’une subvention et à son montant est prise par l’assemblée délibérante de la Région Occitanie.

Calendrier

Les demandes de subvention pour le dispositif d’aide aux investissements des maisons d’édition indépendantes peuvent être renseignées en ligne dans les périodes suivantes :

• du 15 juillet au 30 septembre inclus pour les aides attribuées en avril (SESSION 1)
• du 15 décembre au 28 février inclus pour les aides attribuées en septembre (SESSION 2)

(exceptionnellement en 2026 : clôture anticipée au 18 février inclus)

Date limite de dépôt des dossiers

• mardi 30 septembre 2025 inclus pour la 1ere session.
• samedi 28 février 2026 inclus pour la 2e session.

Veillez à respecter cette date butoir au-delà de laquelle le téléservice sera fermé. Il ne sera alors plus possible d’effectuer aucune demande d’aide sur le dispositif d’aide aux investissements des maisons d’édition indépendantes.

Les structures ne pouvant pas, pour des raisons exceptionnelles, déposer leur dossier en ligne peuvent contacter la Direction de la Culture et du Patrimoine (cf. contact en bas de page).

Pour être accompagné.e globalement dans votre projet et dans votre démarche de demande de subvention, contactez votre interlocuteur Edition au sein de l’équipe Livre de l’Agence Unique Occitanie Culture :

• Marc Bernard
  • Tél : 04 67 17 94 76
  • Mail : marc.bernard@occitanielivre.fr

Pour toute question d’ordre administratif :

• Contactez votre interlocuteur au sein de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, Direction de la Culture et du Patrimoine, Service Industries Créatives :
  • Mail : livre@laregion.fr

• Contactez votre interlocuteur au sein de la DRAC Occitanie :
  • Mail : livre.occitanie@culture.gouv.fr

Pour toute question technique, relative aux plateformes dématérialisées de la Région et de la Drac, consultez les tutoriels ci-dessous disponibles en téléchargement ou contactez les supports techniques accessibles sur les plateformes.