Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Dépend du type d’aide. Se référer au Règlement d’Intervention (téléchargeable ci-dessous)
Pourquoi cette aide existe ?
La Région soutient le développement et la structuration des maisons d’édition indépendantes, dans l’objectif de faire progresser leur activité et de stabiliser leur modèle économique. Elle s’engage également à accompagner les maisons d’édition dans les investissements liés à leur informatisation et leurs projets numériques.
Ce dispositif s’inscrit en partie dans le cadre du Contrat Territorial 2025-2027 qui lie la Région Occitanie, la Drac Occitanie et le Centre National du Livre.
Le soutien de la Région, de la DRAC et du CNL pour les investissements des maisons d’édition comprend :
Les partenaires du Contrat de filière livre se réservent la possibilité de flécher entre eux les demandes d’aide en fonction de leur nature. Les maisons d’édition seront informées des suites qui seront données à leur demande.
Le soutien à la promotion, à la diffusion et à la prospective (aide à la mobilité et à l’export, soutien à la sur-diffusion et à la promotion, accompagnement des éditeurs et éditrices, conseil et expertise, formation) fait l’objet de dispositions spécifiques.
Qui peut en profiter ?
A/ Maisons d’édition indépendantes de livres papiers ou numériques, de revues de création et de bibliophilie contemporaine qui respectent les conditions cumulatives suivantes.
Les maisons d’édition indépendantes concernées dans cette catégorie sont ceux qui :
Et qui :
Les entreprises ne doivent pas être en difficulté au sens de la réglementation européenne et doivent être à jour de leurs obligations fiscales et sociales.
Ne sont pas recevables les maisons d’édition qui publient à compte d’auteur ou à compte d’auteur à demi.
B/ Associations professionnelles de coopération entre maisons d’édition répondant aux critères précédents, domiciliées en Occitanie ou disposant d’un établissement ou d’une succursale en région, et ayant au moins une année d’existence (pour actions collectives).
Une commission professionnelle « économie du livre » se réunit régulièrement afin de donner un avis sur les demandes présentées. Elle réunit les services de l’État (Direction Régionale des Affaires Culturelles et Centre National du Livre), les services de la Région (Direction de la Culture et du Patrimoine), des professionnels membres de l’association Occitanie Livre & Lecture et des représentants d’Occitanie Livre & Lecture.
La commission professionnelle « économie du livre » émet un avis au regard des critères suivants :
La maison d’édition pourra être invité à présenter sa demande lors de la commission. Ce rendez-vous permet à la commission de demander des précisions sur certains points du dossier, de faire le bilan de l’année écoulée en cas de renouvellement de demande et d’expliciter les écarts constatés. Une attention particulière sera accordée aux jeunes maisons d’édition et aux projets innovants.
Par ailleurs, les maisons d’édition publiant principalement l’une des catégories suivantes d’ouvrages ne seront pas considérés comme prioritaires : actes de colloques, partitions musicales, cartes géographiques, annuaires, catalogues, codes juridiques, dictionnaires et encyclopédies généralistes, manuels scolaires, parascolaires et pédagogiques, presse quotidienne et magazines grand public, ouvrages cultuels et ésotériques, guides touristiques.
L’un des critères retenu pour le chiffrage de l’aide est le ratio subvention/CA (au vu du dernier bilan).
La Région s’appuie sur les avis de cette commission afin de donner suite aux demandes qui lui sont adressées.
Selon le type d’aide. Se référer au Règlement d’Intervention (téléchargeable ci-dessous)
Le versement du financement octroyé dans le cadre du présent dispositif, s’il est supérieur à 2 000 €, est proportionnel, c’est-à-dire que son montant varie en fonction du degré de réalisation de l’opération subventionnée, au prorata des dépenses justifiées ou par application d’un barème unitaire. Le financement ne pourra en aucun être réévalué, même si les dépenses justifiées dépassent le montant prévisionnel de l’opération.
Le versement du financement inférieur ou égal à 2.000€ octroyé dans le cadre du présent dispositif est forfaitaire, c’est-à-dire que son montant ne varie pas en fonction du degré de réalisation de l’opération subventionnée. Ce financement ne fait l’objet d’aucune révision, ni à la hausse, ni à la baisse, sous réserve du respect de la réglementation en vigueur (telle celle relative aux plafonds d’aides publiques) et sous réserve que les dépenses justifiées soient au moins égales au montant du financement.
L’aide prévue dans le présent dispositif fait l’objet d’un arrêté ou d’une convention précisant notamment les modalités de versement telles que définies dans le présent dispositif.
La subvention est versée à la demande du bénéficiaire , via la plateforme Mesaidesenligne et selon les modalités suivantes :
Le bénéficiaire s’engage à indiquer la participation financière de la Région sur tout support de communication mentionnant l’opération financée, notamment dans ses rapports avec les médias, par apposition du logo de la collectivité et ce, de manière parfaitement visible et identifiable. (Ce logo est directement téléchargeable sur le site internet de la Région).
En savoir plus sur la notion de support de communication :
La notion de support de communication mentionnée à l’alinéa précédent comprend notamment :
Le dépôt des dossiers se fait de manière dématérialisée à partir du lien suivant :
En savoir plus
Prenez le temps de vous informer sur la plateforme des aides en téléchargeant le "Guide usager - Mes aides en ligne" ci-dessous.
Téléchargements
Les dossiers de demande de soutien sont étudiés par les services de la Région Occitanie.
Si le dossier est incomplet ou si la nature de l’opération justifie des pièces complémentaires, le bénéficiaire est tenu de répondre aux demandes de compléments d’information adressées par les services de la Région dans un délai réglementaire.
Passé ce délai, la demande de financement peut être considérée comme caduque.
La décision finale relative à l’attribution éventuelle d’une subvention et à son montant est prise par l’assemblée délibérante de la Région Occitanie.
Téléchargements
Les demandes de subvention pour le dispositif d’aide aux investissements des maisons d’édition indépendantes peuvent être renseignées en ligne à compter du :
Veillez à respecter cette date butoir au-delà de laquelle le téléservice sera fermé. Il ne sera alors plus possible d’effectuer aucune demande d’aide sur le dispositif d’aide aux investissements des maisons d’édition indépendantes.
Les structures ne pouvant pas, pour des raisons exceptionnelles, déposer leur dossier en ligne peuvent contacter la Direction de la Culture et du Patrimoine (cf. contact en bas de page).
Pour être accompagné globalement dans votre projet et dans votre démarche de demande de subvention, contactez votre interlocuteur Edition, au sein de l’Agence Unique, Occitanie Culture :
Pour toute question d’ordre administratif :
Pour toute question technique, relative aux plateformes dématérialisées de la Région et de la Drac, consultez les tutoriels ci-dessous disponibles en téléchargement ou contactez les supports techniques accessibles sur les plateformes.
Région Occitanie Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Centre National du Livre (CNL) Proposer au public mondial des œuvres françaises ou écrites dans une des langues de France, représentatives de la diversité littéraire et scientifique, dans une traduction de qualité.
Centre National du Livre (CNL) Proposer au public français des œuvres du monde entier, représentatives de la diversité littéraire et scientifique, dans une traduction de qualité.
Centre National du Livre (CNL) Accompagner le développement des maisons d’édition et de favoriser leur pérennisation.
Centre National du Livre (CNL) Accompagner les maisons d’édition prenant des risques économiques dans le cadre d’une production éditoriale de qualité et diversifiée.
