Présentation

Soutenir le développement économique, renforcer l’attractivité du territoire, offrir des conditions d’accueil favorables et ainsi favoriser la création d’emplois.

Montant de l'aide

Subvention plafonnée à 20 000 € et représentant :

  • 20 % des dépenses éligibles pour les entreprises de moins de 50 salariés ;
  • 10 % des dépenses éligibles pour les entreprises entre 50 et 250 salariés.

 

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

PME selon la définition européenne en vigueur ayant un établissement ou un projet d’établissement sur le territoire de la communauté de communes Grand Orb et exerçant une activité dans les secteurs suivants :

  • industrie ;
  • artisanat ;
  • service aux entreprises (BtoB) ;
  • commerce de gros de produits fabriqués en Occitanie (BtoB).

 

Ne sont pas éligibles :

  • entreprises en difficulté ;
  • collectivités (et sociétés détenues majoritairement par une collectivité) ;
  • entreprises individuelles ;
  • entreprises exerçant des activités de services financiers, de conseils, de fret et de transport, les professions libérales, les banques, les assurances, les services aux
    particuliers, les sociétés de commerce de détail (BtoC) ;
  • CUMA et les exploitations agricoles.

Précisions

L'entreprise bénéficiaire devra :

  • Avoir son activité domiciliée sur le territoire de la Communauté de Communes Grand Orb ;
  • Être à jour de ses cotisations sociales et charges fiscales ;
  • réaliser un autodiagnostic de mesure de ses impacts, à l’aide de l’outil numérique régional « Impact Score ».

 

Le seuil de dépenses éligibles est de 100 000 € HT.


Type d'opérations

  • Dépenses d’acquisition, de construction, d’extension, de réhabilitation ou de
    modernisation des bâtiments ;
  • Etudes et prestations externes en lien avec l’objectif de transformation stratégique (hors prestations de formation, de conseil RH, de communication, de promotion, de marketing, de gestion comptable et des audits et frais de certifications obligatoires).