Présentation
Soutenir le développement économique, renforcer l’attractivité du territoire, offrir des conditions d’accueil favorables et ainsi favoriser la création d’emplois.
Soutenir le développement économique, renforcer l’attractivité du territoire, offrir des conditions d’accueil favorables et ainsi favoriser la création d’emplois.
Soutenir le développement économique, renforcer l’attractivité du territoire, offrir des conditions d’accueil favorables et ainsi favoriser la création d’emplois.
Subvention plafonnée à 20 000 € et représentant :
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
PME selon la définition européenne en vigueur ayant un établissement ou un projet d’établissement sur le territoire de la communauté de communes Grand Orb et exerçant une activité dans les secteurs suivants :
Ne sont pas éligibles :
L'entreprise bénéficiaire devra :
Le seuil de dépenses éligibles est de 100 000 € HT.