Présentation
Soutenir le développement local, de renforcer son attractivité, d’offrir des conditions d’accueil favorables et ainsi de favoriser la création d’emplois.
Soutenir le développement local, de renforcer son attractivité, d’offrir des conditions d’accueil favorables et ainsi de favoriser la création d’emplois.
Soutenir le développement local, de renforcer son attractivité, d’offrir des conditions d’accueil favorables et ainsi de favoriser la création d’emplois.
Subvention plafonnée à 18 000 € et représentant :
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Petites et moyennes entreprises.
Les ETI et les grandes entreprises sont éligibles uniquement pour le secteur de l'industrie agro-alimentaire.
Ne sont pas éligibles les entreprises en difficulté.
Secteurs non éligibles :
Les bénéficaires devront :
Opérations d’un montant minimal de dépenses éligibles de plus de 40 000€ HT relevant de :
Dépenses éligibles :
Ne sont pas éligibles :