Soutenir le développement local, de renforcer son attractivité, d’offrir des conditions d’accueil favorables et ainsi de favoriser la création d’emplois.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2024.
Soutenir le développement local, de renforcer son attractivité, d’offrir des conditions d’accueil favorables et ainsi de favoriser la création d’emplois.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2024.
Subvention plafonnée à 18 000 € et représentant :
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Petites et moyennes entreprises.
Les ETI et les grandes entreprises sont éligibles uniquement pour le secteur de l'industrie agro-alimentaire.
Ne sont pas éligibles :
Secteurs non éligibles :
Les bénéficaires devront :
Opérations d’un montant minimal de dépenses éligibles de plus de 40 000€ HT relevant de :
Dépenses éligibles :
Ne sont pas éligibles :
Communauté de Communes Sud-Hérault Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Bpifrance Un accompagnement individuel sera proposé, comprenant des missions de conseil, ainsi qu'un soutien collectif à travers des sessions de formation et des rencontres sectorielles, sur une durée de 12 mois pour :
Direction Départementale des Finances Publiques Les PME peuvent bénéficier d'une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) lorsqu'elles sont situées dans les communes classées en Zone d'Aide à l'Investissement (ZAI).
ADEME Aide - « Financement des équipements de réemploi, réparation et réutilisation », mis en place par l'ADEME Objectif : Vous souhaitez investir pour assurer la collecte préservante, la remise en état ou la réparation d'objets/matériaux en vue ...
Bpifrance La Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée et l’État, dans le cadre du volet régionalisé de France 2030, mobilisent 40 M€ pour financer les projets des entreprises de son territoire en subventions et en avances remboursables.
INITIATIVE BÉZIERS OUEST HÉRAULT Initiative Béziers Ouest Hérault aide à renforcer les fonds propres des entreprises et à obtenir ainsi un financement bancaire complémentaire. Le prêt d’honneur sans intérêt et sans garantie personnelle exigée.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Soutenir la création ou l'extension d'établissements. L'exonération est facultative. Elle est subordonnée à l'adoption, par la collectivité territoriale ou l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) bénéf...
Région Occitanie Contexte La loi NOTRe a confié aux Régions l’élaboration du Plan Régional Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) qui doit permettre d’atteindre les objectifs nationaux fixés par la loi de Transition énergétique pour la croissance vert...
Direction Départementale des Finances Publiques Les plus-values à long terme de cession d'actifs immobiliers, réalisées dans le cadre d'une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, peuvent bénéficier d'un abattement.
Direction Départementale des Finances Publiques Accompagner la transition écologique des TPE et des PME. Cette aide fait partie du Plan de relance. Ce crédit d'impôt est mobilisable pour les dépenses entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024.
Région Occitanie Accompagner les maîtres d’ouvrage dans la réalisation d’investissements en faveur des énergies renouvelables et en particulier pour des projets de chaufferies automatiques biomasse énergie.
