Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

wave

L'essentiel de l'aide

Résumé

Accompagnement financier pour projets d’innovation individuelle ou collaborative, couvrant études de faisabilité, R&D, innovations de procédé et d’organisation, avec priorité aux PME et ETI. Soutien destiné à favoriser la création d’activité, l’emploi et l’amélioration de la qualité de vie, tous secteurs confondus.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Accompagner des projets d’innovation individuelle ou collaborative (étude de faisabilité, projet de R&D, innovation de procédé et d’organisation…).

L’objectif du soutien public est de favoriser l’innovation comme levier efficace de création d’activité et d’emplois, d’amélioration de la qualité de vie des personnes et de la société. L’innovation est entendue ici dans son acception la plus large c’est-à-dire comme un processus, procédé, usage ou produit nouveau, mis en œuvre dans les champs économiques, sociaux ou sociétaux et environnementaux. Les innovations sont donc de tout ordre, de toute intensité (innovation de rupture, incrémentale ou d’assemblage).

Dépenses finançables

Nouveau !
Frais de déplacement et de mission liés aux projets de R&D et d’innovation
Dépenses de déplacement, de mission et de séjour des équipes impliquées dans les projets de R&D et d’innovation, lorsque ces déplacements sont nécessaires à la réalisation des travaux, aux réunions de coordination entre partenaires ou à la conduite d’essais et d’expérimentations sur différents sites.
Découvrir les autres dépenses
check

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

  • Entreprises toutes tailles [priorité aux PME et ETI]
  • Porteurs de projets expérimentaux (publics ou privés)
  • Associations
  • Centres de compétences
  • Organismes de recherche
  • Collectivités territoriales

Tout secteur d’activité ayant un impact favorable sur l’emploi, le territoire, l’environnement, pourra faire l’objet d’un accompagnement régional.

Critères de sélection

Les dépenses éligibles sont les dépenses qui peuvent être prises en compte dans un programme d’innovation :

  • frais de personnel,
  • coûts des instruments, du matériel et des investissements,
  • coûts de la recherche contractuelle et des services annexes,
  • études préalables aux projets de R&D (contrat de prestations, propriété industrielle, conseil, …),
  • frais généraux et d'exploitation associés aux projets de R&D,
  • coûts liés à l’obtention à la validation et à la défense des brevets et autres actifs incorporels,
  • coûts liés au détachement de personnel hautement qualifié.
wave

Compléments

Démarches

Comment candidater ?

L’intensité de l’accompagnement financier varie en fonction :

  • de la taille du porteur de projet, la cible prioritaire étant les PME ou assimilé ;
  • du contenu du projet de R&D dont les applications peuvent être plus ou moins proches du marché - recherche industrielle ou développement expérimental ;
  • de l’aspect collaboratif du projet,
  • de la localisation du programme d’innovation.

Ainsi, les taux d’intervention publics varient de 25 % pour les grandes entreprises à 35 % pour les moyennes et jusqu’à 45 % pour les petites.

Le cas échéant, lorsque le programme d’innovation est porté par une PME en collaboration avec d’autres entreprises et/ou des laboratoires et organismes de recherche, l’accompagnement public peut être majoré.

Une attention particulière sera portée sur le montant des fonds propres du porteur et sa capacité financière à porter son projet.

L’aide régionale pourra avoir un effet de levier sur d’autres financements publics (fonds européens FEDER, aides BPI, aides Etat…).

Les retombées en Nouvelle-Aquitaine seront particulièrement évaluées (création d’emplois, collaboration scientifique et technique, partenariat industriel, développement de compétences, sous-traitance industrielle ou tertiaire, etc.).

Contact

  • Direction de la performance industrielle

    Service Relation aux Usagers

    05 49 38 49 38

    Du lundi au vendredi de 9h à 18h sans interruption