Le Crédit d'Impôt Innovation (CII) permet aux PME de bénéficier d’un avantage fiscal sur les dépenses liées à la conception de prototypes ou d’installations pilotes de nouveaux produits, non encore commercialisés et présentant des performances supérieures. Ce dispositif est mobilisable pour les opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2027.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutien financier jusqu’à 10 000 € pour les commerces, artisans, TPE-PME et maraîchers touchés par les intempéries hivernales 2026 dans les communes reconnues en état de catastrophe naturelle mais exclues des dispositifs classiques. Aide dédiée à la remise en état, au redémarrage d’activité et à l’investissement dans l’outil de production.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
De quel type d’aide s’agit-il ?
Les établissements situés dans des communes reconnues en état de catastrophe naturelle mais exclues du règlement d’intervention de droit commun de la politique d’économie territoriale et touristique pourront être accompagnés par la Région avec une aide plafonnée à 10 000 €.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir les entreprises impactées par les intempéries de l'hiver 2026.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Peuvent bénéficier de cette aide, les commerces, artisans, TPE-PME, maraîchers.
Critères d’éligibilité
Ils doivent répondre aux conditions suivantes :
- être des petites exploitations maraîchères de 0,5 à 3 hectares situées dans une zone reconnue au titre des catastrophes naturelles,
- être des établissements situés dans des communes reconnues en état de catastrophe naturelle mais exclues du règlement d’intervention de droit commun de la politique d’économie territoriale et touristique (sous conditions dérogatoires).
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Entreprises sinistrées nécessitant la remise en état de locaux, équipements et stocks, ainsi que des petits investissements pour redémarrage.
Pour les maraîchers : investissement dans l’outil de production (abris froids, protections, équipements et matériels de culture) et situation non couverte ou insuffisamment couverte par les dispositifs nationaux.
Pour le PCAE maraîchage, élargissement au-delà des seules exploitations bio ou HVE.
Dépenses concernées
Sont financés :
- les travaux de rénovation ou reconstruction,
- l'acquisition de matériels et équipements pour production agricole,
- les petits investissements pour redémarrage d’activité commerciale ou artisanale.