Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

L’eau est indispensable à de très nombreux procédés et formulations industrielles. Elle constitue à ce titre une ressource stratégique. Si les industries ont globalement fait des efforts importants au cours de ces 40 dernières années pour réduire les quantités d’eau prélevées et améliorer la qualité de leurs rejets, «l’empreinte eau» de l’activité industrielle reste significative. A ce titre, l’amélioration de l’efficacité hydrique dans l’industrie constitue aujourd’hui un véritable enjeu environnemental et économique. Cette démarche globale est d’autant plus importante que l’état général de la ressource en Eau apparait dégradé et que cette situation est appelée à s’accentuer. Face à ces enjeux, la Région Nouvelle-Aquitaine souhaite soutenir, accompagner et encourager les entreprises afin que ces dernières s’engagent dans une démarche globale de sobriété d’utilisation de la ressource en eau.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

L’attribution et le versement des aides se fera suivant les procédures habituelles de la Région Nouvelle-Aquitaine.

Les études et les investissements seront financés selon les règles des encadrements européens (et notamment le régime d'aide environnement SA 111726) en fonction des porteurs de projets et des types de projets. 

Les montants d'aide ont les plafonds suivants : 

  • Etudes et prestations intellectuelles : 70 % du coût (fonction de la taille de l’entreprise).
  • Investissements : 65% des dépenses éligibles (en fonction de la taille de l’entreprise, de l’ambition du projet et du zonage AFR).

 

 

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

L’eau est indispensable à de très nombreux procédés et formulations industrielles. Elle constitue à ce titre une ressource stratégique. Si les industries ont globalement fait des efforts importants au cours de ces 40 dernières années pour réduire les quantités d’eau prélevées et améliorer la qualité de leurs rejets, «l’empreinte eau» de l’activité industrielle reste significative. A ce titre, l’amélioration de l’efficacité hydrique dans l’industrie constitue aujourd’hui un véritable enjeu environnemental et économique. Cette démarche globale est d’autant plus importante que l’état général de la ressource en Eau apparait dégradé et que cette situation est appelée à s’accentuer. Face à ces enjeux, la Région Nouvelle-Aquitaine souhaite soutenir, accompagner et encourager les entreprises afin que ces dernières s’engagent dans une démarche globale de sobriété d’utilisation de la ressource en eau.

L'objectif de ce dispositif est d'accompagner et encourager les entreprises afin qu’elles s’engagent dans une démarche globale de sobriété d’utilisation de la ressource en eau. 

Actions éligibles :
  • Prioritairement études et travaux visant à améliorer l’efficacité hydrique de l’entreprise (objectivée par une diminution des volumes prélevés) : modifications de process, recyclage… 
  • Etudes et travaux visant à améliorer la qualité des rejets sur les paramètres « micropolluants » et « micro-organismes ».

Dépenses finançables

Nouveau !
Études et prestations intellectuelles visant l’économie d’eau ou l’amélioration de la qualité des effluents
Financement des dépenses liées à la réalisation d’études techniques, d’analyses ou de conseils ayant pour but d’identifier, de mesurer ou de planifier des actions d’économie d’eau ou d’amélioration qualitative des rejets (micropolluants, micro-organismes) au sein des établissements industriels.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Les structures suivantes peuvent bénéficier de ce dispositif :

  • Entreprises de toutes tailles, avec priorité aux entreprises industrielles (au sens du droit européen).
  • Entreprises en conformité vis-à-vis des normes et réglementations en vigueur et ne bénéficiant pas de dérogation concernant leurs prélèvements ou leurs rejets.

Les entreprises en difficulté sont exclues.

Critères de sélection

Aspects quantitatifs

Pour les études, prestations intellectuelles et investissements visant à diminuer les volumes d’eau prélevés et/ou consommés, les économies d’eau doivent représenter au moins 10% des besoins annuels actuels, et représenter a minima 5000 m3/an d’eau économisés.

Aspects qualitatifs

Pour les études, prestations intellectuelles et investissements visant à améliorer la qualité des effluents sur les paramètres micropolluants et micro-organismes, le projet doit s'inscrire dans un programme global de dépollution et doit aller au-delà de la réglementation et/ou des normes. 

Sont exclus :
  • Sur les aspects quantitatifs : la création d’une nouvelle activité, les tâches et travaux relevant de l’exploitation courante du site, travaux de monitoring sans objectifs couplés de réduction des volumes d’eau.
  • Sur les aspects qualitatifs : en plus des critères ci-dessus, la remise aux normes, les travaux d’amélioration de la qualité des effluents n’allant pas au-delà des normes et recommandations Européennes.
     

Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Compléter et envoyer le document téléchargeable sur cette page.

En cas de besoin, vous pouvez contacter :

M. Jean-Philippe Besse

Service Eau

jean-philippe.besse@nouvelle-aquitaine.fr

05 55 45 00 96

Contact

Direction de l’environnement

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