Coup de pouce TPE

Soutien financier jusqu’à 6 000 € pour les TPE de Charente Limousine portant des projets de création, reprise, modernisation ou transition (RSE, circuits courts, économie circulaire). Aide réservée aux entreprises de moins de 10 salariés, hors secteurs exclus, pour des investissements de 5 000 à 15 000 €.

Subvention représentant jusqu’à 30 % des investissements HT éligibles, plafonnée à 4 500 €.

Le taux d’intervention pourra être porté à 40 % (soit une subvention d’un montant maximum
de 6 000 €) :

• pour les projets portés dans les centralités de Charente Limousine : Chasseneuil sur Bonnieure, Confolens, Terres-de-haute-Charente, Brigueuil, Champagne- Mouton, Chabanais, Montemboeuf et Saint-Claud ;
• pour les projets portés par le dernier commerce d’une commune.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

• Soutenir un projet sur le territoire de Charente Limousine favorisant le maintien et le développement de services marchands de proximité (création, transmission/reprise et modernisation d’entreprises) dans les centres-bourgs pour offrir une qualité de vie et les services indispensables à la population locale ;
• Consolider les petites entreprises (activités de commerce, d’artisanat, et de services) en favorisant leur développement au service de l’emploi ;
• Consolider financièrement les projets de développement permettant à l’entreprise
  d’engager ses transitions (notamment RSE) ;
• Favoriser les circuits courts et l’approvisionnement en local, l’économie circulaire (limitation et valorisation des déchets, réemploi et réutilisation des outils de production).

Bénéficiaires

Entreprise :

• située sur le territoire de la Communauté de Communes de Charente Limousine ;
• en phase de création ou de développement ;
• artisanale, commerciale, de commerce de détail ou de services, activité sédentaire ou non sédentaire, de moins de 10 salariés, inscrite au RNE et réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT (par entreprise et non par établissement) ;
• en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales.

Ne sont pas éligibles :

• professions libérales ;
• agriculture, forêt, aquaculture et pêche (sauf prestataires de travaux hors de l’exploitation à plus de 50 %) ;
• secteur bancaire et assurances ;
• sociétés de conseil ;
• agents immobiliers ;
• acquisition, gestion de patrimoine-particuliers, valeurs immobilières ;
• pharmacies, secteur de la santé ;
• travaux informatiques à façon ;
• maisons de retraite ;
• transports routiers (sauf transport à la personne en milieu rural) ;
• vente de véhicules d'occasion et du commerce de véhicules ;
• enlèvement des ordures ménagères (transports) ;
• attractions foraines ;
• salles de jeux forains ;
• hôtels et campings ;
• restaurants gastronomiques ;
• sociétés de production d’énergie.

Précisions

Le seuil des investissements éligibles doit être de 5 000 € (calculé sur le HT lorsque l’entreprise récupère la TVA) et le plafond est de 15 000 €.

Les investissements subventionnables ne doivent pas avoir subi de commencement d’exécution avant le dépôt du dossier.

Type d'opérations

L'investissement doit porter sur un des volets suivants :

- Environnement : équipements permettant de réduire la consommation énergétique et/ou la production de déchets des entreprises et/ou de favoriser la production d’énergies renouvelables ;

- Economie : investissements de modernisation, de sécurisation des entreprises et des locaux d’activité, de capacité et de croissance, d’informatisation.

Dépenses éligibles :

• Travaux d’aménagement de locaux commerciaux ;
• Travaux d’aménagement d’ateliers et de bureaux ;
• Enseigne et vitrine ;
• Mobilier et rayonnage.

Ne sont pas éligibles :

• investissements strictement limités à l’application des normes ;
• simple renouvellement d'équipements amortis ou obsolètes ;
• matériels d'occasion âgés de + 3 ans, non garantis (excepté en cas de reprise) ;
• matériels d'occasion ayant déjà fait l’objet d’une aide financière ;
• matériel roulant PL ;
  
• réalisation et l'entretien de cour, parking, clôture ;
• acquisition de terrain, bâtiment ;
• investissements financés en leasing, crédit-bail, location vente ;
• travaux faits à soi-même (dans cette hypothèse, seul le coût des matériaux achetés sera pris en compte).