Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Accompagnement financier des TPE pour leurs projets de transition vers des modèles plus responsables, favorisant l’économie circulaire, les circuits courts et l’approvisionnement local. Soutien jusqu’à 35 % de l’investissement, dans la limite de 50 000 €.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?

La région fixe un taux d'intervention maximum de 35% du montant de l'investissement.

L'aide régionale ne pourra pas dépasser 50 000 €, et n'interviendra pas si le montant des investissements ne dépasse pas 10 000 € HT.

La modulation du taux s'effectue selon l'adéquation du projet avec la feuille de route Néo Terra et/ou la localisation de l'entreprise sur les territoires prioritaires régionaux (territoires d’industrie, CADET, QPV…).

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Ce dispositif vise à accompagner la réalisation des projets de transitions des entreprises TPE vers des modèles plus responsable (RSE), et favorise l'économie circulaire, les circuits courts et l'approvisionnement local.

Il a pour objectifs de :

  • consolider financièrement les projets de développement permettant l'entreprise d'engager ses transitions,
  • favoriser les circuits courts et l'approvisionnement local,
  • limiter et valoriser les déchets, réutiliser et réemployer des outils de production au travers de l'économie circulaire.

Dépenses finançables

Nouveau !
Dépenses de conseil directement liées à la réalisation du projet
Honoraires versés à des prestataires de conseil externes (cabinet spécialisé, chambre consulaire, bureau d’études, etc.) pour des missions directement liées à la conception, à la structuration ou au déploiement du projet de transition RSE, d’économie circulaire, de circuits courts ou d’approvisionnement local. Le montant cumulé de ces dépenses, additionné aux dépenses de recrutement liées au projet, ne doit pas dépasser la moitié des dépenses éligibles totales.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont concernées les TPE du commerce, de l'industrie, des services et de l'artisanat.

Critères d’éligibilité

Les TPE doivent remplir les critères suivants :

  • avoir moins de 10 salariés,
  • avoir un CA < à 2 M€ ou total bilan < à 2 M€,
  • être immatriculées au Registre National des Entreprises (RNE).

Le ou la dirigeant.e d’entreprise doit avoir réalisé un accompagnement préalable auprès des structures adéquates.

  • L'entreprise peut être accompagnée dans son projet par toute structure qui vous semble compétente ( CCI, Chambre des Métiers, ADI - Agence de Développement et de l'Innovation de Nouvelle-Aquitaine, EPCI, cabinets spécialisés..) pour :
  • la définition de sa stratégie et de son plan d'actions,
  • la recherche de financement et de partenaires,
  • la complétude et le dépôt de son dossier de demande d'aide régionale.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Sont financés :

  • les coûts d'investissement dans les actifs corporels ou incorporels,
  • les dépenses liées au conseil et au recrutement directement liées à la réalisation du projet. Pour ces dernières, elles ne doivent pas dépasser la moitié des dépenses éligibles.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

L'hôtellerie, les campings et gîtes ne sont pas éligibles à ce dispositif et relèvent des dispositifs spécifiques liées aux activités touristiques.

Dépenses inéligibles

Ne sont pas retenues les dépenses liées à l’acquisition de véhicules, à l’obtention d’une certification ou d’une norme réglementaire et au financement en crédit-bail.

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Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Le ou la dirigeant.e d’entreprise dépose un dossier de demande préalable à la Région accompagné des différentes pièces justificatives dont la charte d’engagement signée.

Contacts Région Nouvelle-Aquitaine :

  • ecoterr.limoges@nouvelle-aquitaine.fr (pour les départements 19-23-24-47-87),
  • ecoterr.poitiers@nouvelle-aquitaine.fr (pour les départements 16-17-79-86),
  • ecoterr.bordeaux@nouvelle-aquitaine.fr (pour les départements 33-40-64).