Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Aide destinée aux TPE artisanales ou de production à fort potentiel, finançant des projets d’envergure structurants et créateurs d’emplois, avec un soutien pouvant atteindre 35 % de l’investissement et jusqu’à 100 000 €. Les investissements doivent être d’au moins 80 000 € HT et viser la croissance, la structuration ou la conquête de nouveaux marchés.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?

La région fixe un taux d'intervention maximum de 35% du montant de l'investissement.

L'aide régionale est plafonnée à 100 000 €.

Possibilité de modulation du taux pour les entreprises situées sur les territoires prioritaires régionaux (territoires d’industrie, CADET, QPV…), et/ou projets en lien avec les ambitions de la feuille de route Néo Terra.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Cette aide vise des projets d’envergure, générateurs d’emplois et contribuant à la structuration de l’entreprise.

Elle a pour objectifs :

  • d'accompagner les projets des TPE qui ont un fort potentiel de développement économique,
  • d'aider les TPE à passer un cap stratégique,
  • de favoriser la croissance externe et la structuration des TPE,
  • d'aider les TPE à conquérir de nouveaux marchés (dont l’international).

Dépenses finançables

Nouveau !
Acquisition de solutions numériques de gestion et de pilotage
Dépense destinée à acquérir des logiciels de gestion intégrée (ERP), de gestion de production (GPAO), de gestion commerciale, de traçabilité, ou des outils de pilotage de la performance permettant de structurer et professionnaliser la gestion d’une TPE artisanale ou de production.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Cette aide s'adresse aux TPE artisanales ou de productions.

Critères d’éligibilité

Les TPE doivent remplir les critères suivants :

  • avoir moins de 10 Equivalents à Temps Plein (ETP),
  • avoir un CA < à 2 M€ ou total bilan < à 2 M€,
  • être immatriculées au Registre National des Entreprises (RNE),
  • être une entreprise employeuse (minimum 2 salariés hors dirigeant).

Le dirigeant d’entreprise doit :

  • avoir réalisé un accompagnement préalable,
  • déposer le livrable et les pièces justificatives auprès de la Région à l'adresse ecoterr.na@nouvelle-aquitaine.fr.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Sont financés, les coûts d'investissement dans les actifs corporels ou incorporels.

Le montant plancher est de 80 000 € HT d’investissements.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

L'hôtellerie, les campings et gîtes ne sont pas éligibles à ce dispositif et relèvent des dispositifs spécifiques liées aux activités touristiques.

Dépenses inéligibles

Ne sont pas retenues les dépenses liées à l’acquisition de véhicules, à l’obtention d’une certification ou d’une norme réglementaire et au financement en crédit-bail.

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Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Pour solliciter l’aide, le ou la dirigeante d’entreprise doit : 

  • avoir réalisé un accompagnement préalable,
  • déposer le livrable et les pièces justificatives auprès de la Région à l'adresse : ecoterr.na@nouvelle-aquitaine.fr

Les documents utiles peuvent être demandés auprès de la Direction de l’Économie Territoriale.