Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Dispositif destiné à soutenir la création ou le maintien de commerces multi-services dans les communes rurales dépourvues de commerces et services du quotidien. Il vise à dynamiser les territoires fragiles et à accompagner les entrepreneurs souhaitant s’implanter dans ces zones.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?

La région fixe un taux d'intervention maximum de 50%.

L'aide régionale est plafonnée à 15 000 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Ce dispositif, mobilisable tout au long de la vie des entreprises concernées, a vocation à créer ou maintenir une activité de type multi-services répondant aux besoins de la population des communes dépourvues de commerces et services du quotidien.

Il a pour objectifs :

  • d'apporter des solutions aux communes et quartiers qui n'ont pas accès à des commerces de proximité,
  • d'aider les entrepreneurs qui veulent s'installer dans les communes sans commerce de proximité,
  • de dynamiser les territoires les plus fragiles.

Dépenses finançables

Nouveau !
Aménagement d’un véhicule de tournée
Travaux et installations nécessaires à l’aménagement intérieur et extérieur d’un véhicule utilitaire afin de le transformer en véhicule de tournée pour un commerce multi-services rural, incluant par exemple rayonnages, systèmes de réfrigération, plan de travail, caisse enregistreuse, éclairage adapté, habillage et signalétique, de manière à assurer la vente itinérante dans des communes dépourvues de commerces.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Cette aide s'adresse aux commerces exerçant une activité principale (supérette, restaurant, café, boulangerie, bureau de tabac, ferme-auberge…) mais proposent également différents produits ou services annexes : presse, tabac, pain, produits locaux, relais colis ou encore conciergerie (dépôt de pressing, dépannages divers…).

Critères d’éligibilité

  • être une TPE < 10 Equivalent Temps Plein (ETP) et CA ou bilan < 2 M€, implantée en secteur rural, exerçant une activité de type multiservices ou multi-activités,
  • être un commerce ou une activité de service :
    − localisé en Nouvelle-Aquitaine,
    − de type multiservice,
    − sur un territoire dépourvu de commerces et services du quotidien.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Sont éligibles les dépenses liées à :

  • l’achat de mobilier,
  • l’aménagement d’un véhicule de tournée,
  • l’équipement en matériel et/ou immatériel (logiciels) indispensables pour l’exercice de l’activité et/ou pour accompagner les transitions de l’entreprise : écologique, numérique, diversification.

Le seuil des dépenses éligibles est de 4 000 € HT minimum.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Ne sont pas retenues :

  • les investissements liés à l’immobilier (travaux, aménagements, …),
  • les dépenses non indispensables pour l’exercice de l’activité et/ou non conformes aux ambitions régionales inscrites dans la feuille de route régionale dédiée à la transition énergétique et écologique,
  • les dépenses de fournitures et de petits équipements,
  • les dépenses engagées avant le dépôt du dossier à la Région,
  • les programmes d’investissement dont le coût global est < à 4 000 € HT.
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Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Le dirigeant d’entreprise complète et transmet à la Région le dossier de demande de subvention, accompagné des pièces suivantes :

  • les devis,
  • le dernier bilan/compte de résultat ou, pour les entreprises en création ou reprise, le plan d'affaire,
  • l'avis de situation extrait du Registre National des Entreprises (RNE),
  • RIB récent.

Pour plus d'informations : ecoterr.na@nouvelle-aquitaine.fr