La Région Nouvelle-Aquitaine soutient les projets individuels d’innovation des TPE, notamment ceux qui répondent aux enjeux des transitions. Le taux d’intervention peut atteindre 50 %, dans la limite de 80 000 €, pour favoriser le développement des entreprises et la conquête de nouveaux marchés.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Elle soutient les investissements des TPE du commerce et de l’artisanat pour revitaliser les centres-bourgs et favoriser l’ancrage local des entreprises. La subvention couvre 20 à 30 % du montant HT de l’investissement éligible.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 20 à 30 % du montant HT de l’investissement éligible.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
- Revitaliser les centres bourgs,
- Favoriser l’ancrage local des entreprises.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
TPE :
- inscrite au RNE depuis minimum 1 an ;
- ayant moins de 10 salariés (TPE) ;
- ayant une surface de vente inférieure à 600m2 (300m2 pour les commerces alimentaires) ;
- réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 1 million d' € ;
- à jour de ses obligations fiscales et sociales ;
- ayant une situation économique et financière saine.
L'entreprise devra :
- soit être située en centre-bourg des territoires suivants : Aiguillon, Cancon, Casseneuil, Castelmoron-sur-Lot, Castillonnès, Damazan, Fumel, Laparade, Laroque-Timbaut, le Temple sur Lot, Monclar, Monflanquin, Monsempron Libos, Montayral, Penne d'Agenais, Port-Sainte-Marie, Prayssas, Pujols, Saint-Pastour, Sainte-Livrade-sur-Lot, Tombeboeuf, Tournon d'Agenais, Verteuil d'Agenais, Villeneuve-sur-Lot et Villeréal ;
- soit être le dernier commerce de sa catégorie sur la commune (cat. NAF 47 ou 96), ou proposer un service de réparation à sa clientèle, ou être artisan d'art qualifié sur le territoire de la Vallée du Lot (47).
Secteurs éligibles :
- Commerce ou artisanat alimentaire ;
- Commerce non alimentaire (codes APE cat. 47) ;
- Café-Restaurant ;
- Dernier commerce (catégorie NAF 47 ou 96).
Précisions
Les dépenses éligibles devront être comprises entre 5 000 et 75 000 €.
Type d'opérations
Phases du dispositif :
- Phase 1 : bilan conseils
- Phase 2 : soutien à l'investissement productif.
Dépenses éligibles :
- Rénovation de vitrines, façades ;
- Modernisation des locaux d'activité ;
- Accessibilité, sécurisation et mise aux normes ;
- Modernisation outils de production ;
- Investissements techniques, technologiques, numériques et de transition énergétique.