La Région Nouvelle-Aquitaine soutient les projets d’innovation des très petites entreprises (TPE) pour favoriser leur développement, leur transformation et leur conquête de nouveaux marchés, en finançant jusqu’à 50 % des dépenses liées à la recherche et développement, avec un plafond d’aide de 80 000 €. Sont éligibles les innovations de produits, procédés, commercialisation ou organisation répondant notamment aux enjeux de transition.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutien à la modernisation et au développement des TPE commerciales, artisanales et de services en centres-bourgs du Lot-et-Garonne, avec une subvention de 20 à 30 % sur des investissements éligibles de 5 000 € à 75 000 € HT. Dispositif ouvert jusqu’en 2025.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 20 à 30 % du montant HT de l’investissement éligible.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
- Revitaliser les centres bourgs,
- Favoriser l’ancrage local des entreprises.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
TPE :
- inscrite au RNE depuis minimum 1 an ;
- ayant moins de 10 salariés (TPE) ;
- ayant une surface de vente inférieure à 600m2 (300m2 pour les commerces alimentaires) ;
- réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 1 million d' € ;
- à jour de ses obligations fiscales et sociales ;
- ayant une situation économique et financière saine.
L'entreprise devra :
- soit être située en centre-bourg des territoires suivants : Aiguillon, Cancon, Casseneuil, Castelmoron-sur-Lot, Castillonnès, Damazan, Fumel, Laparade, Laroque-Timbaut, le Temple sur Lot, Monclar, Monflanquin, Monsempron Libos, Montayral, Penne d'Agenais, Port-Sainte-Marie, Prayssas, Pujols, Saint-Pastour, Sainte-Livrade-sur-Lot, Tombeboeuf, Tournon d'Agenais, Verteuil d'Agenais, Villeneuve-sur-Lot et Villeréal ;
- soit être le dernier commerce de sa catégorie sur la commune (cat. NAF 47 ou 96), ou proposer un service de réparation à sa clientèle, ou être artisan d'art qualifié sur le territoire de la Vallée du Lot (47).
Secteurs éligibles :
- Commerce ou artisanat alimentaire ;
- Commerce non alimentaire (codes APE cat. 47) ;
- Café-Restaurant ;
- Dernier commerce (catégorie NAF 47 ou 96).
Précisions
Les dépenses éligibles devront être comprises entre 5 000 et 75 000 €.
Type d'opérations
Phases du dispositif :
- Phase 1 : bilan conseils
- Phase 2 : soutien à l'investissement productif.
Dépenses éligibles :
- Rénovation de vitrines, façades ;
- Modernisation des locaux d'activité ;
- Accessibilité, sécurisation et mise aux normes ;
- Modernisation outils de production ;
- Investissements techniques, technologiques, numériques et de transition énergétique.