Les communes ou intercommunalités peuvent accorder une réduction de 1 % à 15 % sur la base de calcul de la taxe foncière pour les commerces de moins de 400 m² non intégrés à un ensemble commercial. Ce dispositif permet d’alléger la fiscalité des petites boutiques indépendantes.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutien financier destiné aux artisans et commerçants pour leurs projets d’investissement, incluant la modernisation des locaux, le renouvellement d’équipements, la sécurisation et l’accessibilité, ainsi que la rénovation des vitrines et enseignes. Subvention jusqu’à 60 % des dépenses éligibles, plafonnée à 15 000 €.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 60 % des dépenses éligibles, dans la limite de 15 000 €.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Permettre aux artisans et aux commerçants de réaliser leurs investissements.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Commerces sédendaires et artisans indépendants assimilé au commerce de proximité :
- ayant une devanture commerciale ;
- ayant les particuliers comme clientèle principale ;
- ayant un chiffre d'affaires inférieur à 1 M € ;
- ayant une surface de vente inférieure à 400 m2 ;
- ayant plus de 3 ans d'existence.
Type d'opérations
- Modernisation des locaux d'activité et le renouvellement d'équipements professionnels ;
- Sécurisation et accessibilité à tous les publics ;
- Rénovation des vitrines et enseignes.