Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Ces éléments sont précisés dans la fiche dispositif téléchargeable ci-dessous.
Attention la demande d'aide doit etre effectuée en ligne avant tout achat d'animaux.
Plafond d’aide :
Pourquoi cette aide existe ?
Ce dispositif a pour objectif de soutenir la reproduction, la conservation et le développement des races patrimoniales normandes ovines, caprines, porcines, avicoles, cunicoles et équines par la création ou le renforcement d’activités économiques. Ces races patrimoniales sont par essence parfaitement adaptées au territoire herbager normand et incarnent la richesse culturelle historique de la Normandie en matière d’élevage et de biodiversité. La Région souhaite encourager le recours à ces races dans l’activité agricole et sa diversification.
Qui peut en profiter ?
Les agriculteurs ayant leur siège social en Normandie
Pour les équins également les entreprises ou associations ayant leur siège social en Normandie développant une activité en lien avec les équidés.
Direction de l’Agriculture et des Ressources Marines
Service Valorisation des produits
02.14.47.62.74
nicolas.masse@normandie.fr
Région Normandie Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Direction Départementale des Finances Publiques
Les exploitants agricoles soumis au régime réel d'imposition peuvent, sur option, bloquer la valeur de leurs stocks de produits ou d'animaux à celle déterminée à la clôture de l'exercice précédent, jusqu'à la vente des biens. Ce dispositif s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019.
Direction Départementale des Finances Publiques
Les exploitants agricoles soumis à un régime réel d’imposition peuvent bénéficier d’une déduction fiscale pour épargne de précaution, permettant d’optimiser la gestion de leur trésorerie face aux aléas de leur activité. Ce dispositif offre un levier d’optimisation fiscale attractif pour les professionnels du secteur agricole.
Caisse Mutualité Sociale Agricole
Tous les employeurs agricoles peuvent bénéficier d’une déduction forfaitaire des cotisations sociales patronales de sécurité sociale sur les heures supplémentaires effectuées par leurs salariés. Depuis le 1er janvier 2019, les rémunérations versées au titre de ces heures bénéficient également d’une exonération d’impôt sur le revenu dans la limite de 5 000 €.
Direction Départementale des Finances Publiques
Les contribuables domiciliés fiscalement en France peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu en souscrivant en numéraire au capital de PME, y compris lors d’augmentations de capital, sous conditions. Ce dispositif s’applique également aux versements réalisés au profit de Jeunes Entreprises Innovantes (JEI-JEIR) depuis le 1er janvier 2024.
