Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir l'investissement des entreprises artisanales, commerciales, industrielles et touristiques.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention plafonnée à 50 000 € et représentant :

  • 25 % des dépenses éligibles pour l’ensemble des investissements relatifs au dispositif ACTe de la Région Normandie, (1/3 Communauté de Communes Côte d’Albâtre et 2/3 Région) ;
  • 25 % pour les investissements ne relevant pas du dispositif ACTe, financement uniquement par la Communauté de Communes Côte d’Albâtre.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir l'investissement des entreprises artisanales, commerciales, industrielles et touristiques.

Dépenses finançables

Nouveau !
Rénovation des devantures, vitrines et enseignes
Travaux de rénovation, de modernisation ou de création de devantures, vitrines et enseignes d’un commerce, d’une entreprise artisanale, industrielle ou touristique, y compris les éléments de structure, de décoration et de signalétique extérieure visibles depuis l’espace public.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

  • Commerçants et artisans assimilés au commerce de proximité ;
  • Artisans dont l’effectif de l’entreprise est de 10 salariés maximum ;
  • Structures touristiques labellisées, classées et étoilées avec une capacité de minimum 10 chambres, durée annuelle d’ouverture de 10 mois minimum ;
  • Entreprises industrielles dont l’effectif de l’entreprise est de 50 salariés maximum ;
  • Créateurs et repreneurs avec obligation d’accord de prêt bancaire.

 


Précisions

Les entreprises bénéficiaires devront :

  • être situées sur le territoire de la Communauté de communes de la Côte d’Albâtre ;
  • avoir une existence légale : inscription au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers, au répertoire SIRENE, etc. ;
  • être à jour de leurs cotisations fiscales et sociales et ayant une situation financière saine.

 

L'investissement minimum est de 2 500 € HT.


Type d'opérations

  • Rénovation des devantures, vitrines et enseignes ;
  • Modernisation de l’éclairage (basse tension, économie d’énergie) ;
  • Accompagnement au renouvellement et à la modernisation des outils de production (Locaux, matériels, atelier, etc.) ;
  • Mise en accessibilité à tous les publics ;
  • Equipements destinés à la sécurisation des entreprises ;
  • Equipements destinés au numérique de l’entreprise (Site internet, matériels et logiciels informatiques, supports publicitaires, etc.) ;
  • Aménagement des véhicules de tournée (Hors acquisition).

 

Le matériel d’occasion est éligible.