A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Toutes les formes juridiques sont éligibles au prêt d’honneur, en ce compris, l’auto-entreprise (auto-entrepreneurs) développant une activité à titre principal et les holdings de rachat, à l’exception spécifique des associations, des sociétés civiles autres que professionnelles, des GIE, des groupements d’employeurs…
Tout porteur de projet est éligible excepté les personnes en interdiction bancaire ou frappées d’une interdiction de gérer.
L’activité doit être exercée durant plus de 6 mois par an.
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Le prêt d'honneur, accordé à titre personnel, est destiné à renforcer les fonds propres de l'entreprise.
Quelles sont les particularités ?
Entreprises inéligibles
Les activités d’intermédiation immobilière ou financière ou d’acquisition de biens immobiliers sont inéligibles.
Les services d'intermédiation financière sont exclus du dispositif.