Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Le prêt à taux 0 %, est sans caution ni garanties personnelles, avec un montant de 3 000 € à 15 000 € pour les projets dits "à potentiel" (jusqu'à 25 000 € pour les entreprises innovantes).
Le prêt est remboursable sur une durée de 3 à 5 ans, avec un différé de remboursement de 6 mois maximum.
Pourquoi cette aide existe ?
Le prêt d'honneur d'Initiative Pays Catalan a pour objectif d'aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise dans le respect de la Norme AFNOR IF X-50-771 :
Qui peut en profiter ?
Le dispositif vise tous types de projet de création, de reprise d'entreprise ou de développement dont les créateurs, repreneurs d'entreprise et les dirigeants d'entreprise ayant moins de 6 ans d'existence.
Les secteurs d'activités éligibles sont :
Les dépenses éligibles sont :
Sont exclus :
Comment candidater ?
Les demandes de prêt d'honneur sont à faire à Initiative Pays Catalan : direction@initiative-payscatalan.fr.
INITIATIVE PAYS CATALAN Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Direction Départementale des Finances Publiques Le dispositif permet au cédant d’une entreprise d’être exonéré d’impôt sur les plus-values lors de la vente, sous condition de ne pas dépasser un certain seuil de chiffre d’affaires. Une opportunité attractive pour optimiser la fiscalité lors de la transmission d’entreprise.
URSSAF Exonération de cotisations et contributions sociales pour les entreprises soutenant la pratique d’activités physiques et sportives collectives en interne. Valorisez le bien-être au travail tout en optimisant vos charges sociales.
Direction Départementale des Finances Publiques Le dispositif permet, sous conditions, une exonération d'impôt sur les plus-values de cession lors du départ en retraite du dirigeant d'une entreprise individuelle ou d'une société soumise à l'impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux restent toutefois dus.
Direction Départementale des Finances Publiques Les plus-values à long terme issues de la cession d’actifs immobiliers affectés à l’exploitation d’une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole peuvent bénéficier d’un abattement fiscal attractif. Ce dispositif permet de réduire la base imposable grâce à un abattement de 10 % par année de détention au-delà de la cinquième année.
