Les cédants de titres d’une PME acquis ou souscrits avant le 1er janvier 2018 peuvent, sous conditions, bénéficier d’un abattement sur la plus-value de cession. Son taux atteint jusqu’à 85 % selon la durée de détention.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Le prêt d’honneur Initiative Pays Catalan finance le BFR, les investissements immatériels et la trésorerie des projets de création, de reprise ou de développement des TPE et PME des Pyrénées-Orientales. Sans intérêts ni garantie personnelle, il renforce les fonds propres et facilite l’accès à un financement bancaire complémentaire, avec un accompagnement personnalisé.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
De quel type d’aide s’agit-il ?
Le prêt à taux 0 %, est sans caution ni garanties personnelles, avec un montant de 3 000 € à 15 000 € pour les projets dits "à potentiel" (jusqu'à 25 000 € pour les entreprises innovantes).
Pour quelle durée ?
Le prêt est remboursable sur une durée de 3 à 5 ans, avec un différé de remboursement de 6 mois maximum.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Le prêt d'honneur d'Initiative Pays Catalan a pour objectif d'aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise dans le respect de la Norme AFNOR IF X-50-771
- à monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé,
- à financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur,
- une fois l'entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement : en lui apportant un appui et des conseils.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Le dispositif vise tous types de projet de création, de reprise d'entreprise ou de développement dont les créateurs, repreneurs d'entreprise et les dirigeants d'entreprise ayant moins de 6 ans d'existence.
Les secteurs d'activités éligibles sont
- les activités de production industrielle, artisanale ou innovantes,
- les activités de services,
- les activités de commerce de détail et professions libérales de la santé, uniquement si installées en ZRR (zone de revitalisation rurale).
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Les dépenses éligibles sont
- les investissements immatériels,
- les fonds de roulement et/ou de trésorerie.
Quelles sont les particularités ?
Entreprises inéligibles
Sont exclus
- activités saisonnières,
- professions libérales,
- micro entreprises,
- SCI,
- franchises.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Les demandes de prêt d'honneur sont à faire à Initiative Pays Catalan : direction@initiative-payscatalan.fr.