A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Le dispositif vise tous types de projet de création, de reprise d'entreprise ou de développement dont les créateurs, repreneurs d'entreprise et les dirigeants d'entreprise ayant moins de 6 ans d'existence.
Les secteurs d'activités éligibles sont :
- les activités de production industrielle, artisanale ou innovantes,
- les activités de services,
- les activités de commerce de détail et professions libérales de la santé, uniquement si installées en ZRR (zone de revitalisation rurale).
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Les dépenses éligibles sont :
- les investissements immatériels,
- les fonds de roulement et/ou de trésorerie.
Quelles sont les particularités ?
Entreprises inéligibles
Sont exclus :
- activités saisonnières,
- professions libérales,
- micro entreprises,
- SCI,
- franchises.