Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Initiative Nord Isère, partenaire financeur de la création, reprise, développement d'entreprise en Nord Isère, a pour vocation de favoriser le financement de projets.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Le montant du prêt est de 51 000 € maximum par projet réparti entre les bénéficiaires.

Pour quelle durée ?

La durée de remboursement est de 84 mois maximum, avec un différé de remboursement de 18 mois possible.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Le prêt d'honneur innovation d'Initiative Nord Isère soutient la création, la reprise ou le développement d'entreprises innovantes en Nord-Isère. Ces projets d'entreprises doivent prévoir la mise en œuvre de nouveaux produits, procédés ou services.

L'innovation peut être technologique (technologie propre ou issue d’un transfert ou ayant fait l’objet d’un dépôt de brevet) ou provenir du mode de satisfaction des clients par l’entreprise (mode de commercialisation, développement d’un nouvel usage) ou encore être une innovation sociale, etc.

Il s'agit d'un prêt personnel à taux 0.

Dépenses finançables

Nouveau !
Prestations externes de R&D, d’études techniques et de prototypage
Dépenses de sous-traitance ou de conseil pour des études techniques, des prestations de recherche et développement, de conception, de prototypage ou de tests réalisées par des cabinets, bureaux d’études, laboratoires ou experts externes afin de faire avancer le projet d’entreprise innovante.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Le prêt d'honneur innovation est destiné aux porteurs de projet d'une création-reprise-développement d'entreprise innovante de moins de 7 ans.

Le dispositif vise :

  • tout porteur d’un projet de création-reprise-développement d’entreprise innovante,
  • tout entrepreneur dont l’entreprise est immatriculée (à date d’immatriculation) depuis :
    − moins de 2 ans révolus en cas de couplage avec un prêt d’honneur création-reprise,
    − moins de 7 ans révolus en cas de couplage avec un prêt d’honneur croissance,
  • Tout associé personne physique détenant au minimum 35% du capital social.

Toutes les formes juridiques sont éligibles, y compris les auto-entrepreneurs et les holdings de rachat.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Ne sont pas éligibles les associations, sociétés civiles autres que professionnelles, groupements d’intérêt économique (GIE) et groupements d’employeurs.

Ne sont pas non plus éligibles les activités définies à l’article 35 du Code Général des Impôts (jeux, armes, etc.).

Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme

Les demandes de prêt d'honneur sont à faire à Initiative Nord Isère.