La région Auvergne Rhône-Alpes propose un accompagnement individuel et collectif ainsi qu’un prêt d’honneur de 15 000 à 90 000 € pour soutenir la création et le développement d’entreprises innovantes de moins de 3 ans. Ce dispositif s’adresse aussi aux repreneurs du secteur industriel ou des services à l’industrie pour favoriser l’innovation.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Le prêt d'honneur innovation d'Initiative Nord Isère propose jusqu'à 52 000 € à taux zéro pour soutenir la création, la reprise ou le développement d'entreprises innovantes de moins de 7 ans, intégrant de nouveaux produits, procédés ou services. Ce dispositif s'adresse à tous types de structures, y compris auto-entrepreneurs et holdings de rachat, souhaitant accélérer leur projet innovant en Nord-Isère.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
De quel type d’aide s’agit-il ?
Le montant du prêt est de 52000 € maximum par projet réparti entre les bénéficiaires.
Pour quelle durée ?
La durée de remboursement est de 84 mois maximum, avec un différé de remboursement de 18 mois possible.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Le prêt d'honneur innovation d'Initiative Nord Isère soutient la création, la reprise ou le développement d'entreprises innovantes en Nord-Isère. Ces projets d'entreprises doivent prévoir la mise en œuvre de nouveaux produits, procédés ou services.
L'innovation peut être technologique (technologie propre ou issue d’un transfert ou ayant fait l’objet d’un dépôt de brevet) ou provenir du mode de satisfaction des clients par l’entreprise (mode de commercialisation, développement d’un nouvel usage) ou encore être une innovation sociale, etc.
Il s'agit d'un prêt personnel à taux 0.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Le prêt d'honneur innovation est destiné aux porteurs de projet d'une création-reprise-développement d'entreprise innovante de moins de 7 ans.
Le dispositif vise :
- tout porteur d’un projet de création-reprise-développement d’entreprise innovante,
- tout entrepreneur dont l’entreprise est immatriculée (à date d’immatriculation) depuis :
− moins de 2 ans révolus en cas de couplage avec un prêt d’honneur création-reprise,
− moins de 7 ans révolus en cas de couplage avec un prêt d’honneur croissance, - Tout associé personne physique détenant au minimum 35% du capital social.
Toutes les formes juridiques sont éligibles, y compris les auto-entrepreneurs et les holdings de rachat.
Quelles sont les particularités ?
Entreprises inéligibles
Ne sont pas éligibles les associations, sociétés civiles autres que professionnelles, groupements d’intérêt économique (GIE) et groupements d’employeurs.
Ne sont pas non plus éligibles les activités définies à l’article 35 du Code Général des Impôts (jeux, armes, etc.).
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Les demandes de prêt d'honneur sont à faire à Initiative Nord Isère.