Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Le prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel, d'un montant compris entre 5 000 et 30 000 €.
Le prêt est remboursable entre 3 et 5 ans.
Pourquoi cette aide existe ?
Initiative Le Havre Estuaire a pour objectif d'aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
Qui peut en profiter ?
Ce dispositif s’adresse à toute personne créant ou reprenant une entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés, au Répertoire des Métiers et/ou à la Chambre d'Agriculture et à tous secteurs d'activité.
Si elle est déjà créée, l’entreprise doit avoir moins de 6 mois d’activité
Le dispositif vise tous types de projet de création et de reprise d'entreprise.
Sont exclus du dispositif les marchands de biens, location d’établissements industriels ou commerciaux équipés et les professions libérales.
Comment candidater ?
Les demandes de prêt sont à faire auprès d'Initiative Hérault Est.
Initiative Le Havre Estuaire Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Direction Départementale des Finances Publiques Le cédant d'une entreprise peut être exonéré d'impôt sur les plus-values qu'il réalise au moment de la vente de son entreprise lorsque l'entreprise ne dépasse pas un certain seuil de CA.
Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Famille Accompagner les chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise dans les premiers mois de leur activité : - en les exonérant de certaines cotisations sociales, - en leur permettant de continuer à percevoir leurs revenus sociaux.
Direction Départementale des Finances Publiques Le cédant d'une entreprise peut être exonéré d'impôt sur les plus-values qu'il réalise au moment de la vente de son entreprise lorsque l'entreprise ne dépasse pas un certain seuil de CA.
Direction Départementale des Finances Publiques Lors de la transmission d'une entreprise individuelle, les biens meubles et immeubles, corporels ou incorporels affectés à l'exploitation de l'entreprise peuvent être exonérés de droit de mutation.
