Le dispositif permet au cédant d’une entreprise d’être exonéré d’impôt sur les plus-values lors de la vente, sous condition de ne pas dépasser un certain seuil de chiffre d’affaires. Une opportunité attractive pour optimiser la fiscalité lors de la transmission d’entreprise.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Prêt d'honneur à taux zéro de 5 000 à 30 000 € pour soutenir la création ou la reprise d'entreprise, accessible à tous secteurs hors marchands de biens, location d’établissements équipés et professions libérales. Accompagnement personnalisé pour optimiser le plan de financement et renforcer la pérennité des jeunes entreprises.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
De quel type d’aide s’agit-il ?
Le prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel, d'un montant compris entre 5 000 et 30 000 €.
Pour quelle durée ?
Le prêt est remboursable entre 3 et 5 ans.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Initiative Le Havre Estuaire a pour objectif d'aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- à monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé,
- à financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur,
- une fois l'entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Ce dispositif s’adresse à toute personne créant ou reprenant une entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés, au Répertoire des Métiers et/ou à la Chambre d'Agriculture et à tous secteurs d'activité.
Si elle est déjà créée, l’entreprise doit avoir moins de 6 mois d’activité
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Le dispositif vise tous types de projet de création et de reprise d'entreprise.
Quelles sont les particularités ?
Entreprises inéligibles
Sont exclus du dispositif les marchands de biens, location d’établissements industriels ou commerciaux équipés et les professions libérales.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Les demandes de prêt sont à faire auprès d'Initiative Hérault Est.