Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Le prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel, d'un montant compris entre 5 000 et 30 000 €.
Le prêt est remboursable entre 3 et 5 ans.
Pourquoi cette aide existe ?
Initiative Le Havre Estuaire a pour objectif d'aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
Qui peut en profiter ?
Ce dispositif s’adresse à toute personne créant ou reprenant une entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés, au Répertoire des Métiers et/ou à la Chambre d'Agriculture et à tous secteurs d'activité.
Si elle est déjà créée, l’entreprise doit avoir moins de 6 mois d’activité
Le dispositif vise tous types de projet de création et de reprise d'entreprise.
Sont exclus du dispositif les marchands de biens, location d’établissements industriels ou commerciaux équipés et les professions libérales.
Comment candidater ?
Les demandes de prêt sont à faire auprès d'Initiative Hérault Est.
Initiative Le Havre Estuaire Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Direction Départementale des Finances Publiques
Le dispositif permet au cédant d’une entreprise d’être exonéré d’impôt sur les plus-values lors de la vente, sous condition de ne pas dépasser un certain seuil de chiffre d’affaires. Une opportunité attractive pour optimiser la fiscalité lors de la transmission d’entreprise.
Direction Départementale des Finances Publiques
Le dispositif permet au cédant d’une entreprise de bénéficier d’une exonération totale ou partielle d’impôt sur les plus-values lors de la vente, sous conditions de seuils de chiffre d’affaires et d’activité. Une opportunité fiscale attractive pour optimiser la transmission ou la cession d’entreprise.
Direction Départementale des Finances Publiques
Lors de la transmission d'une entreprise individuelle par décès ou donation, les biens affectés à l'exploitation peuvent bénéficier d'une exonération de droits de mutation à hauteur de 75 %. Ce dispositif favorise la transmission d'entreprises en allégeant significativement la fiscalité successorale.
Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Famille
Les créateurs ou repreneurs d’entreprise peuvent cumuler, sous conditions, l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) avec les revenus générés par leur nouvelle activité. Ce dispositif facilite la création ou la reprise d’entreprise en sécurisant la transition financière.
