A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Le dispositif vise la création, la reprise et le développement d'entreprises de moins de 3 ans sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis (24 communes).
Peuvent bénéficier de ce dispositif, les entreprises Individuelles, EURL, SARL, SAS ayant une activité :
- commerciale,
- artisanale,
- agricole,
- libérale sans rattachement à un ordre.
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Le prêt d'honneur permet de renforcer les fonds propres de l'entreprise.
Quelles sont les particularités ?
Entreprises inéligibles
Les activités immobilières, les activités d’intermédiation financières, les activités ésotériques ou contraires aux bonnes mœurs et les activités ambulantes ne sont pas éligibles au prêt.
Sont également exclues les associations et les sociétés filiales.