Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Le prêt est sans intérêt ni garantie personnelle. Il est versé au porteur du projet et non à l'entreprise.
Le montant du prêt dépend du plan de financement. En moyenne il est de l'ordre de 6 000 €.
Le bénéficiaire devra disposer d'un apport personnel.
La durée de remboursement ne peut excéder 36 mois.
Pourquoi cette aide existe ?
Le prêt d'honneur d'Initiative Agglomération Sophia Antipolis a pour objectif d'aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
Qui peut en profiter ?
Le dispositif vise la création, la reprise et le développement d'entreprises de moins de 3 ans sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis (24 communes).
Peuvent bénéficier de ce dispositif, les entreprises Individuelles, EURL, SARL, SAS ayant une activité :
Le prêt d'honneur permet de renforcer les fonds propres de l'entreprise.
Les activités immobilières, les activités d’intermédiation financières, les activités ésotériques ou contraires aux bonnes mœurs et les activités ambulantes ne sont pas éligibles au prêt.
Sont également exclues les associations et les sociétés filiales.
Comment candidater ?
Le dépôt de la demande de prêt est à effectuer auprès d'Initiative Agglomération Sophia Antipolis. Toute demande complémentaire sera traitée par cet organisme.
Le porteur de projet devra fournir le dossier descriptif ainsi que des pièces justificatives obligatoires.
Le prêt d'honneur peut être cumulable avec le prêt NACRE (Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise).
La demande NACRE doit impérativement être faite avant le démarrage de l’activité, tandis que le prêt d’honneur peut être sollicité dans les 3 premières années d’exploitation.
INITIATIVE AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Direction Départementale des Finances Publiques Le cédant d'une entreprise peut être exonéré d'impôt sur les plus-values qu'il réalise au moment de la vente de son entreprise lorsque l'entreprise ne dépasse pas un certain seuil de CA.
Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Famille Accompagner les chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise dans les premiers mois de leur activité : - en les exonérant de certaines cotisations sociales, - en leur permettant de continuer à percevoir leurs revenus sociaux.
Direction Départementale des Finances Publiques Le cédant d'une entreprise peut être exonéré d'impôt sur les plus-values qu'il réalise au moment de la vente de son entreprise lorsque l'entreprise ne dépasse pas un certain seuil de CA.
Direction Départementale des Finances Publiques Lors de la transmission d'une entreprise individuelle, les biens meubles et immeubles, corporels ou incorporels affectés à l'exploitation de l'entreprise peuvent être exonérés de droit de mutation.
