Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir les entreprises victimes des hausses du prix des matières premières à travers la mise en place d'une convention d’indemnisation pour celles qui sont titulaires d'un marché public avec la collectivité.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Indemnité pouvant aller jusqu’à 95 % des surcoûts.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir les entreprises victimes des hausses du prix des matières premières à travers la mise en place d'une convention d’indemnisation pour celles qui sont titulaires d'un marché public avec la collectivité.

Dépenses finançables

Nouveau !
Indemnisation des surcoûts liés à la hausse des prix des matières premières
L'indemnité couvre jusqu’à 95% des surcoûts provoqués par la hausse du prix des matières premières constatés lors de l’exécution d’un marché public conclu avec le Conseil Départemental de la Dordogne. Seuls les surcoûts ayant généré un déficit d’exploitation dans l'exécution du marché sont pris en compte.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises :

  • titulaires d'un marché public avec le Conseil Départemental de la Dordogne ;
  • ayant subi une hausse du prix des matières premières impactant l’exécution du marché pour plus de 7 % du montant initial HT et si ces surcoûts ont généré un déficit d’exploitation dans l’exécution du marché.

Type d'opérations

Indemnisation suite à la hausse du prix des matières premières.