Dépenses finançables

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Indemnisation des surcoûts liés à la hausse des prix des matières premières
L'indemnité couvre jusqu’à 95% des surcoûts provoqués par la hausse du prix des matières premières constatés lors de l’exécution d’un marché public conclu avec le Conseil Départemental de la Dordogne. Seuls les surcoûts ayant généré un déficit d’exploitation dans l'exécution du marché sont pris en compte.
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Présentation

Soutenir les entreprises victimes des hausses du prix des matières premières à travers la mise en place d'une convention d’indemnisation pour celles qui sont titulaires d'un marché public avec la collectivité.

Montant de l'aide

Indemnité pouvant aller jusqu’à 95 % des surcoûts.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Entreprises :

  • titulaires d'un marché public avec le Conseil Départemental de la Dordogne ;
  • ayant subi une hausse du prix des matières premières impactant l’exécution du marché pour plus de 7 % du montant initial HT et si ces surcoûts ont généré un déficit d’exploitation dans l’exécution du marché.

Type d'opérations

Indemnisation suite à la hausse du prix des matières premières.