Indemnisation des entreprises titulaires d'un marché public avec la collectivité

Financement de projet Subventions Indemnisation des entreprises titulaires d'un marché public avec la collectivité

Résumé

Soutenir les entreprises victimes des hausses du prix des matières premières à travers la mise en place d'une convention d’indemnisation pour celles qui sont titulaires d'un marché public avec la collectivité.

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Présentation

Montant de l'aide

Indemnité pouvant aller jusqu’à 95 % des surcoûts.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Entreprises :

titulaires d'un marché public avec le Conseil Départemental de la Dordogne ;
ayant subi une hausse du prix des matières premières impactant l’exécution du marché pour plus de 7 % du montant initial HT et si ces surcoûts ont généré un déficit d’exploitation dans l’exécution du marché.