Ce fonds soutient les projets de coopération entre la Nouvelle-Aquitaine, le Québec, la Hesse et l’Émilie-Romagne, en finançant jusqu’à 50 % des dépenses des acteurs aquitains engagés dans des partenariats structurants et durables. Il cible les entreprises, associations et institutions souhaitant développer des échanges économiques, éducatifs, culturels ou environnementaux avec ces régions.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutenir les entreprises victimes des hausses du prix des matières premières à travers la mise en place d'une convention d’indemnisation pour celles qui sont titulaires d'un marché public avec la collectivité.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Indemnité pouvant aller jusqu’à 95 % des surcoûts.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir les entreprises victimes des hausses du prix des matières premières à travers la mise en place d'une convention d’indemnisation pour celles qui sont titulaires d'un marché public avec la collectivité.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Entreprises :
- titulaires d'un marché public avec le Conseil Départemental de la Dordogne ;
- ayant subi une hausse du prix des matières premières impactant l’exécution du marché pour plus de 7 % du montant initial HT et si ces surcoûts ont généré un déficit d’exploitation dans l’exécution du marché.
Type d'opérations
Indemnisation suite à la hausse du prix des matières premières.