Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir les entreprises victimes des hausses du prix des matières premières à travers la mise en place d'une convention d’indemnisation pour celles qui sont titulaires d'un marché public avec la collectivité.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Indemnité pouvant aller jusqu’à 95 % des surcoûts.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir les entreprises victimes des hausses du prix des matières premières à travers la mise en place d'une convention d’indemnisation pour celles qui sont titulaires d'un marché public avec la collectivité.

Dépenses finançables

Nouveau !
Surcoûts facturés par les fournisseurs de matières premières
Prise en charge des montants supplémentaires facturés par les fournisseurs de matières premières utilisées pour exécuter un marché public avec le Conseil Départemental de la Dordogne, lorsque ces montants excèdent les prix initialement prévus dans l’offre de l’entreprise en raison d’une hausse générale des cours des matières premières.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises :

  • titulaires d'un marché public avec le Conseil Départemental de la Dordogne ;
  • ayant subi une hausse du prix des matières premières impactant l’exécution du marché pour plus de 7 % du montant initial HT et si ces surcoûts ont généré un déficit d’exploitation dans l’exécution du marché.

Type d'opérations

Indemnisation suite à la hausse du prix des matières premières.