Indemnisation des entreprises titulaires d'un marché public avec la collectivité

Soutenir les entreprises victimes des hausses du prix des matières premières à travers la mise en place d'une convention d’indemnisation pour celles qui sont titulaires d'un marché public avec la collectivité.

Indemnité pouvant aller jusqu’à 95 % des surcoûts.

Bénéficiaires

Entreprises :

• titulaires d'un marché public avec le Conseil Départemental de la Dordogne ;
• ayant subi une hausse du prix des matières premières impactant l’exécution du marché pour plus de 7 % du montant initial HT et si ces surcoûts ont généré un déficit d’exploitation dans l’exécution du marché.

Type d'opérations

Indemnisation suite à la hausse du prix des matières premières.